Question de : M. Cuq Henri
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Henri Cuq.
M. Henri Cuq. Monsieur le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme, le Senat vient de vous demander de reporter de quelque temps l'examen du projet de loi portant reforme de la SNCF.
Vous savez combien notre groupe est attache au principe de cette reforme, compte tenu notamment de la situation financiere de cette grande entreprise. C'est la raison pour laquelle nous avions manifeste notre accord sur les orientations que vous nous aviez proposees lors du debat de juin dernier. Comment faut-il comprendre la decision qui vient d'etre annoncee, d'autant que certains semblent remettre en cause le bien-fonde des objectifs que vous visez ?
Pouvez-vous nous eclairer sur vos intentions et sur le calendrier de la reforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Monsieur le depute, vous etes expert en la matiere puisque, avec M. Dominique Bussereau, vous vous etes penche, dans le cadre d'une commission d'enquete, sur la situation exacte de cette grande entreprise. Vous le savez, la SNCF traverse aujourd'hui une crise tres serieuse.
C'est la raison pour laquelle, nous avons, avec Mme Anne-Marie Idrac, lance un debat national qui s'est conclu dans cette enceinte et nous a convaincus qu'il fallait entreprendre une reforme structurelle. Nous avons donc lance cette reforme, qui est la premiere reforme de fond depuis la creation de la SNCF en 1937. C'est une vaste entreprise. Compte tenu des sensibilites qui existent au sein de la SNCF, et des interrogations de l'Assemblee nationale comme du Senat, nous avons procede a une tres large concertation. Nous avons recu a de tres nombreuses reprises les organisations syndicales et nous avons compris que celles-ci se posaient beaucoup de questions, manifestaient des inquietudes et des doutes.
Vous savez que la Commission europeennne a recemment publie un Livre blanc qui a ajoute a ces inquietudes et a ces doutes.
M. Andre Fanton. Ca ne nous etonne pas !
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Il y a quelque temps, M. Francois Gerbaud, rapporteur du texte au Senat, m'a fait savoir que, a l'occasion des contacts qu'il avait pris, il avait lui aussi percu un grand nombre d'interrogations qui n'etaient pas encore levees.
Je persisterai dans la voie de cette reforme, car elle est indispensable pour la SNCF, pour les cheminots et pour l'Etat. Cette reforme se fera, mais dans la clarte, la transparence et la concertation.
M. Pierre Mazeaud. Voila !
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Pour bien montrer que le Gouvernement ne l'ajourne pas, contrairement a ce que j'ai pu lire ici et la, M. le Premier ministre a charge hier, sur ma proposition, M. Claude Martinand d'une mission de prefiguration du futur etablissement public qui sera charge des infrastructures. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)