Question de : M. Degauchy Lucien
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Lucien Degauchy.
M. Lucien Degauchy. Monsieur le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation, les Francais ont besoin d'avoir une certitude absolue sur l'origine de la viande de boeuf qu'ils achetent. C'est la condition sine qua non d'une reprise des achats par nos concitoyens. Elle pose le delicat probleme du controle sanitaire des importations dont les Francais se demandent s'il est suffisant.
La decouverte a Paris, la semaine derniere, dans un restaurant anglo-saxon, de plusieurs dizaines de kilos de viande de boeuf conditionnee a Londres et d'origine encore incertaine tend a prouver l'efficacite des controles en aval, et cela va dans le sens souhaite. Mais les eleveurs s'inquietent a juste titre des effets que risquent d'avoir de telles affaires sur la consommation, et donc sur les cours.
Pouvez-vous nous dire si les mesures de controle en amont seront renforcees afin de rassurer pleinement les consommateurs et les eleveurs de boeuf francais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, effectivement les services veterinaires du ministere de l'agriculture ont decouvert, dans un etablissement dont le nom n'evoque pas tout a fait les terroirs de nos provinces, de la viande d'origine prohibee.
Je crois qu'il faut feliciter les services de l'Etat,...
M. Jean-Paul Charie. Tres bien !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. ... les services veterinaires, la repression des fraudes, les douanes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), qui, avec un zele constant, depistent tous les fraudeurs. La preuve que ca marche, c'est que, lorsqu'il y a un fraudeur, il se fait prendre la main dans le sac ! Nous pouvons donc etre rassures !
M. Didier Boulaud. Il faudra donner la recette a Arthuis !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. La lecon de cette histoire, c'est que, lorsqu'un importateur ou l'exploitant d'un etablissement, par exemple au nom anglo-saxon, utilise de la viande d'origine interdite, il encourt un double risque: celui, bien evidemment, de se voir demasque, celui mais surtout - et, croyez-moi, cette affaire n'est pas finie -, de subir de tres lourdes sanctions. («Tres bien !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Il sera ainsi clair pour tout le monde que le jeu n'en vaut pas la chandelle et que les risques encourus ne valent absolument pas que l'on transgresse la loi.
M. Jean-Paul Charie. Tres bien !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Nous renforcerons nos controles, monsieur le depute, et le consommateur francais peut donc se sentir completement rassure. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)