Question de : M. Bousquet Dominique
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Dominique Bousquet.
M. Dominique Bousquet. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, chacun connait aujourd'hui le risque cancerigene presente par les produits a base d'amiante. A ce titre, il faut rendre hommage a l'action du Gouvernement, qui a pris les premieres mesures necessaires de prevention. Cependant, certains experts remettraient en cause les risques reels de l'amiante. Il s'agirait avant tout de la quantite de fibres respirees et de la duree d'exposition, selon un recent article de presse. Qu'en est-il vraiment ? Le deflocage de l'universite de Jussieu pourrait-il etre remis en question ?
En second lieu, apres les consequences dramatiques de l'epidemie d'encephalopathie spongiforme bovine, qui a revele que le controle des importations de farines animales s'est revele insuffisant, pouvez-vous nous indiquer si le risque d'importations de produits a base d'amiante en provenance de pays etrangers n'ayant pas de politique de prevention en la matiere est totalement jugule ?
Enfin, pouvez-vous assurer a la representation nationale qu'aucun groupe industriel francais ne pourra commercialiser dans d'autres pays des produits contenant de l'amiante, directement ou par l'intermediaire de l'une de ses filiales situees a l'etranger ?
Pouvez-vous egalement affirmer que tous les stocks seront detruits et qu'il n'y aura aucun transfert de technologie susceptible de permettre a d'autres pays d'en fabriquer ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Les risques lies a l'amiante ont ete tres clairement etablis par le rapport de l'INSERM, rendu public au mois de juillet. C'est pourquoi le Gouvernement a pris des decisions courageuses, et je vous remercie de l'avoir souligne, en interdisant non seulement la fabrication, mais aussi toute importation d'amiante et de produit a base d'amiante. En application du principe de precaution, le deflocage de l'universite de Jussieu, decide par le ministre de l'education nationale, ne saurait bien entendu pas etre remis en question.
Pour prevenir tout risque d'importation clandestine, des controles seront effectues aux frontieres par les douanes et sur le marche interieur par les agents de la direction de la concurrence et de la consommation. Ces controles seront renforces au debut de 1997.
J'ajoute que des sanctions ont ete prevues, qui nous paraissent de nature a dissuader ceux qui seraient tentes par une commercialisation clandestine, comme celle a laquelle vous avez fait allusion. Il y aura en effet saisie des stocks, confiscation du produit et contravention.
Enfin, et vous avez eu raison d'insister sur ce point, il faut, pour parfaire le dispositif, que les stocks d'amiante soient retires du marche et ne puissent en aucun cas etre exportes et reorientes vers des filieres de traitement. Mme le ministre de l'environnement prepare la circulaire qui precisera les mesures a prendre pour l'elimination des dechets d'amiante-ciment et ses dechets domestiques.
Je crois que le plan francais de precaution contre ces risques graves, que vous avez bien fait de rappeler, est exemplaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)