Question au Gouvernement n° 193

Question au Gouvernement n° 193 :
SNCF

10^e Législature

Question de : M. Briand Philippe
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 juin 1993