Question de : Mme Moirin Odile
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1996

M. le president. La parole est a Mme Odile Moirin.
Mme Odile Moirin. Ma question s'adresse a M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence.
En France, chaque annee, des milliers d'enfants sont victimes de mauvais traitements. Ces derniers jours, la presse s'est encore fait l'echo d'evenements dramatiques dont la victime est un enfant de cinq ans.
Je pense que nous devons d'abord rendre hommage a la personne qui a signale ce cas.
M. Patrice Martin-Lalande. Tres bien !
Mme Odile Moirin. En effet, elle n'a fait que son devoir de citoyen, alors que beaucoup de personnes preferent encore fermer les yeux et garder le silence.
Pour la premiere fois cette annee, le 20 novembre sera la journee des droits de l'enfant. A cette occasion, ne pourrait-on pas reaffirmer le droit de tout enfant a la protection de son integralite physique et morale ?
Pour les enfants ayant fait l'objet d'une decision judiciaire de placement puis replaces dans leur milieu familial, ou en cas de presomption de mauvais traitement sur mineur, la loi prevoit un suivi regulier par les services sociaux. Il semblerait que, dans le cas precite, il y ait eu un dysfonctionnement...
M. Daniel Picotin. Un de plus !
Mme Odile Moirin. ... du a un demenagement de la famille.
Aussi, monsieur le secretaire d'Etat, je souhaiterais savoir quelles mesures vous envisagez de prendre pour ameliorer la coordination entre la protection administrative et la protection judiciaire de l'enfance. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence.
M. Xavier Emmanuelli, secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. Madame le depute, comme vous le soulignez, et comme l'a montre une recente enquete de l'observatoire de l'action sociale, le phenomene des mauvais traitements a enfant semble s'etre aggrave ces dernieres annees dans notre pays. Le fait que, chaque annee, des milliers d'enfants soient victimes de mauvais traitements ne peut etre tolere dans une societe comme la notre, et le Gouvernement est determine a faire tout ce qui sera possible pour prevenir les mauvais traitements et pour mieux proteger les enfants victimes de sevices.
Vous avez rendu hommage a la personne qui a signale le cas en question, et c'est justice. Mais ce signalement est un devoir qui s'impose a tous. C'est meme l'un des rares cas, dans le code de deontologie, qui exige la levee du secret medical pour les medecins, et il faut le rappeler avec force.
Il est vrai que la loi de 1989 sur l'enfance maltraitee a constitue une avancee. Il est vrai aussi que, depuis quelques annees, sous l'egide des presidents de conseils generaux, les dispositifs departementaux de protection se sont ameliores dans beaucoup d'endroits.
Le Gouvernement prepare un programme qui met l'accent sur deux points dont vous avez souligne le caractere prioritaire: la prevention et la coordination des acteurs, en particulier la coordination entre la protection sociale et la protection judiciaire de l'enfance. Ce programme d'action ambitieux et novateur sera annonce par le Premier ministre le 20 novembre prochain, a l'occasion de la journee des droits de l'enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)