Question de : M. Hannoun Michel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Michel Hannoun.
M. Michel Hannoun. Ma question s'adresse a M. le ministre delegue au logement.
Le logement est une des preoccupations principales de nos concitoyens car sa perte est l'une des premieres causes d'exclusion.
Lors de la campagne electorale pour l'election presidentielle, M. Jacques Chirac avait clairement affirme sa volonte de refaire du logement un facteur «de promotion individuelle et de cohesion sociale et de mettre en oeuvre les reformes necessaires».
Je m'interesse en cet instant, monsieur le ministre, a l'aspect social de la question. L'hiver approche. Nous sommes temoins chaque jour de situations d'urgence, souvent tres difficiles, qui acculent certains a essayer de survivre dans la rue et les font ainsi tomber de la situation de mal-loges a celle de sans-abri.
En juin 1995, le Premier ministre et vous-meme avez annonce le lancement d'un plan de 20 000 logements d'urgence et d'insertion. Au moment ou beaucoup d'inquietudes se font jour et ou certains parlent meme parfois d'abandon, quelles sont les actions que vous avez conduites ou que vous allez conduire dans le domaine du logement des plus demunis ?
M. Jean-Yves Le Deaut. Aucune !
M. Michel Hannoun. Ou en est la realisation de ce plan d'urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au logement.
M. Pierre-Andre Perissol, ministre delegue au logement. Monsieur le depute, vous avez raison de le rappeler, il y a pres de un an et demi, M. le Premier ministre a lance un plan de 20 000 logements d'urgence et d'insertion et, a l'epoque, on entendait deja des ricanements sceptiques sur certains bancs de l'Assemblee. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Eh bien, je peux vous dire que nos objectifs non seulement sont atteints, mais qu'ils seront depasses. Ce gouvernement aura realise en dix-huit mois 20 000 logements d'urgence et d'insertion ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Christian Bataille. C'est de l'autosatisfaction !
M. le ministre delegue au logement. Et puisque, monsieur Hannoun, vous evoquez, a juste titre des drames humains, je veux vous dire que chacun de ces logements est une barriere sur la voie de la marginalisation, ...
M. Jean-Yves Le Deaut. Un abandon !
M. le ministre delegue au logement. ... que c'est un tremplin pour permettre a certains accidentes de la vie de se reinserer dans la vie sociale.
M. Christian Bataille. Fossoyeur du logement !
M. le ministre delegue au logement. En Ile-de-France, le quart de ces logements va a des jeunes de moins de vingt-cinq ans. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Comme c'est une politique qui marche, le Gouvernement a decide de la prolonger dans l'avant-projet de loi sur la cohesion sociale en inscrivant un objectif de 100 000 logements d'insertion en cinq ans. Eh oui, messieurs les socialistes, si vous aviez commence avant, la situation serait meilleure ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Christian Bataille. Vous enterrez le logement social !
M. le ministre delegue au logement. Enfin, monsieur le depute, sachez que nous venons de signer ce matin une convention avec les grands distributeurs d'energie et d'eau...
M. Christian Bataille. Vous etes un fossoyeur !
M. le president. Je vous en prie, chers collegues !
M. le ministre delegue au logement. ... pour eviter que des menages dans le besoin et, bien entendu, de bonne foi ne connaissent les drames consecutifs a des coupures d'eau ou d'electricite.
Cette convention va assurer, au-dela du droit au logement, la fourniture d'un niveau minimum d'energie et d'eau.
Voila des exemples concrets de ce que fait le Gouvernement pour lutter contre la fracture sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Claude Bartolone. Deconfiture !
M. Christian Bataille. Fossoyeur du logement social !