Question de : M. Hunault Michel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation et concerne le resultat du dernier conseil des ministres de Luxembourg.
Monsieur le ministre, les eleveurs francais subissent depuis le debut de l'annee les consequences dramatiques de la crise de l'ESB. Depuis le mois de juin, vous avez obtenu de nos partenaires europeens des aides substantielles, puisqu'elles se sont elevees a pres de 5 milliards de francs.
Apres une intense negociation, vous vous etes accorde, la semaine derniere, avec vos collegues europeens, pour apporter a nos eleveurs une aide financiere supplementaire et il a ete decide ce matin d'allouer une aide complementaire de 230 millions de francs.
Pouvez-vous preciser devant la representation nationale les resultats du conseil des ministres de Luxembourg et ce que peuvent en attendre les eleveurs francais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le depute, en l'absence de M. Vasseur qui est actuellement en negociation avec certains de nos partenaires, je rappellerai que, depuis l'apparition de la crise dite «de la vache folle», le Gouvernement a eu deux objectifs.
Premierement, preserver la sante et la securite alimentaire de tous nos compatriotes - j'aurai l'occasion d'y revenir.
Deuxiemement, aider nos eleveurs qui se trouvent dans une situation de crise sans precedent.
Nous avons agi d'abord en obtenant de nos partenaires a Bruxelles un premier train d'aides financieres a hauteur de 1 400 millions de francs, qui ont ete distribuees entierement au mois de juillet. Nous avons egalement decide des complements d'aides nationales a hauteur de 600 millions de francs, finances en partie par la solidarite professionnelle des cerealiculteurs et distribues au mois d'aout dernier. Enfin, en debut de semaine, le ministre de l'agriculture francais a convaincu ses partenaires d'un complement indispensable, de maniere a maintenir autant que possible le revenu de nos eleveurs.
Ce complement represente plus de 770 millions de francs pour les eleveurs francais, auquel l'Etat ajoutera une contribution supplementaire, de sorte qu'on atteindra au total 1 milliard de francs, et que, sur l'ensemble de l'annee, nos eleveurs beneficieront d'une aide au bovin male de l'ordre de 1 250 francs et d'une aide superieure a 1 500 francs pour la vache allaitante.
Au-dela de cette aide immediate, nous avons demande a la Commission de nous faire des propositions de reforme de l'organisation commune de marche «viande bovine» de maniere que, une fois surmontee la crise, nos eleveurs aient des perspectives de developpement a moyen terme. Et soyez persuade que le Gouvernement restera aussi ferme sur ce point qu'il l'a ete quand il s'est agi des mesures immediates. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)