Question de : M. Le Vern Alain
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Alain Le Vern.
M. Alain Le Vern. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
La securite alimentaire est une exigence forte. Depuis le debut de la crise de la vache folle, voila huit mois, nous demandons une identification precise des produits alimentaires. C'est un droit pour les consommateurs. Pour la viande, par exemple, cela signifie faire mention du naisseur, de l'eleveur, de la race et de l'age de l'animal,...
M. Jean-Claude Bahu. Vous avez eu quatorze ans pour le faire !
M. Alain Le Vern. ... gage indispensable d'une information et d'un controle par le consommateur lui-meme. C'est indispensable pour relancer la confiance et donc la consommation.
Par ailleurs, d'autres pays, inquietes par les manipulations genetiques, prennent des mesures.
Quand le Gouvernement va-t-il enfin agir pour assurer la securite alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Paul Anciaux. Pourquoi n'avez-vous rien fait pendant quatorze ans ?
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le depute, sur la securite alimentaire, les gouvernements francais successifs ont pris les mesures necessaires des le moment ou ils ont eu toutes les informations sur les risques sanitaires que faisait courir l'elevage bovin, notamment en Grande-Bretagne. L'actuel gouvernement a notamment pris les mesures les plus severes pour proteger la sante des consommateurs des le 25 mars dernier quand les Anglais nous ont indique qu'il y avait un risque de transmission de la maladie a l'homme.
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre, vous ne repondez pas !
M. le president. Monsieur Bataille, laissez le ministre s'exprimer !
M. Christian Bataille. Mais il ne repond pas a la question, monsieur le president !
M. le president. Attendez la fin de son intervention pour en juger !
Poursuivez, monsieur le ministre.
M. le ministre delegue au budget. Depuis le 25 mars, nous avons procede a 15 500 controles qui ont revele quatre-vingt-dix-sept infractions, lesquelles ont toutes ete transmises a la justice.
Aujourd'hui meme, le prefet de police vient de prendre une decision de fermeture administrative d'un grand restaurant parisien (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du Rassemblement pour la Republique) qui a ete trouve dans une situation critiquable.
Enfin, en ce qui concerne le suivi des viandes, et vous avez eu raison de poser la question, («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste) le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation a fait adopter hier a Bruxelles le principe du certificat d'origine et de suivi obligatoire pour les viandes. Pour les raisons que vous avez developpees, cette mesure etait indispensable. Nous l'avons obtenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)