Question de : M. Gaillard Claude
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Claude Gaillard.
M. Claude Gaillard. Ma question s'adresse a M. le ministre des affaires etrangeres. Je pense pouvoir la poser au nom de l'ensemble de la majorite. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Depuis plus de dix mois, cinq Francais et un Malgache sont retenus en Inde pour avoir effectue des prelevements marins. En effet, les membres d'equipage du Galatee, nom du navire affrete, dont le plus jeune a a peine vingt-six ans, ont ete emprisonnes pendant cinq mois dans des conditions tres difficiles, puis ils ont ete places en residence surveillee apres avoir ete liberes sous caution.
Nous savons, monsieur le ministre - de nombreux parlementaires, tels Christian Daniel et Pierre Hellier, mais je ne peux pas tous les citer, s'associent a ma question - combien vous attachez personnellement de l'interet a ce dossier. Je tiens donc a remercier vos services de l'attention qu'ils portent a cette affaire. Elle est, pour les interesses, un apport essentiel pour les aider a passer ces moments douloureux.
Neanmoins, le 15 novembre prochain, les autorites indiennes presenteront les charges retenues a l'encontre de nos ressortissants. Or, avec les familles, nous avons toutes raisons de craindre que l'accusation d'espionnage ne soit retenue. Je tiens a appeler votre attention sur la gravite des peines encourues a ce titre, a savoir quatorze annees de prison.
Monsieur le ministre, si, comme nous le croyons, nos ressortissants sont innocents, quelles actions envisagez-vous de mener afin qu'ils puissent passer Noel en famille ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des affaires etrangeres.
M. Herve de Charette, ministre des affaires etrangeres. Effectivement, monsieur le depute, cinq Francais et un Malgache sont aujourd'hui retenus en Inde a la suite d'une aventure dont vous avez rappele les elements.
Partis pour retrouver les vestiges de navires portugais datant de l'epoque lointaine ou ils sillonnaient ces mers, les interesses sont arrives au port de Cochin. Ils esperaient beneficier de l'autorisation d'operer des recherches dans les eaux territoriales indiennes. Un intermediaire indien la leur ayant promise, ils ont cru pouvoir commencer les recherches avant meme de l'avoir obtenue. Or, quelques jours apres, leur bateau a ete arraisonne et les membres de l'equipage ont ete emprisonnes.
Au bout de quelques mois d'efforts, nous avons reussi a obtenir leur liberation, mais ils sont toujours en residence surveillee dans la ville de Cochin. Ainsi que vous avez bien voulu le souligner, nous continuons a agir, par tous moyens, afin d'essayer de regler ce probleme, tant par l'intermediaire de l'ambassade de France a New-Delhi qu'au travers de contacts avec les autorites indiennes a Paris. J'en ai personnellement parle au ministre des affaires etrangeres indien a New York a l'occasion de l'assemblee generale de l'ONU.
Vous avez eu raison d'evoquer le caractere particulier du dossier qui rend son traitement difficile, en raison, surtout, des soupcons, fondes ou non, dont les services specialises indiens font etat, en arguant du fait que ce port est qualifie de base navale strategique.
Jusqu'a present nos demarches n'ont pas obtenu les resultats escomptes. C'est pourquoi, monsieur le depute, je vous indique, ainsi qu'a ceux de vos collegues qui s'interessent au sort de ces personnes et aux familles que, dans les heures qui viennent, je designerai un emissaire special qui sera charge de se rendre en Inde pour essayer de resoudre cette affaire dans les meilleures conditions possibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)