Question de : M. Serrou Bernard
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Bernard Serrou.
M. Bernard Serrou. Monsieur le ministre de la culture, ma question concerne le declin du marche de l'art en France.
Selon un recent rapport de l'Observatoire des mouvements internationaux d'objets d'art, le marche francais connait une severe stagnation depuis 1990. Il est en chute libre, alors que, dans le meme temps, les chiffres d'affaires de Sotheby's et Christie's enregistrent des croissances spectaculaires depuis cinq ans: ils etaient respectivement de 8,3 milliards de francs et de 7,2 milliards de francs en 1995.
Outre l'inquietude que suscite cette stagnation sur un plan purement economique, il faut souligner que le solde des echanges avec les principaux partenaires de la France est largement favorable aux exportations. En d'autres termes, il sort chaque annee de notre pays plus d'objets d'art qu'il n'en rentre. La France se dessaisit donc lentement de son patrimoine. La responsabilite en incombe au systeme communautaire de TVA qui agit comme un clapet, s'ouvrant pour la sortie des oeuvres et se refermant, helas ! pour leur retour. Les objets d'art qui quittent la France, principalement pour les Etats-Unis, la Suisse et le Japon, qui sont nos trois plus gros acquereurs, n'y reviendront donc pas.
Le rapport Aicardi, commande en 1995 par M. Balladur, alors Premier ministre, a ainsi souligne que la TVA a l'importation - qui ne s'applique pas, je le rappelle, pour les importations a l'interieur des frontieres europeennes, mais frappe uniquement, a leur arrivee en France, les objets vendus par des residents extra-europeens - ainsi que le droit de reproduction et le droit de suite, qui est de l'ordre de 3 %, sont a l'origine de graves distorsions de concurrence. Des lors, on peut se demander a quoi sert l'arsenal legislatif mis en place pour favoriser l'enrichissement de nos musees.
J'aimerais donc savoir, monsieur le ministre, ce que le Gouvernement compte faire pour retenir notre patrimoine et l'enrichir. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la culture.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur le depute, vous avez raison de relever qu'il existe une fuite des oeuvres d'art francaises a l'etranger. Un constat s'impose: une oeuvre d'art sur trois vendue dans le monde vient de la France. J'y vois deux raisons et je propose deux solutions.
La premiere raison tient au fait que nous avons l'un des plus grands et des plus riches patrimoines, ce qui explique l'interet des collectionneurs etrangers, donc les exportations d'oeuvre d'art.
La seconde est evidemment le differentiel de TVA sur les oeuvres d'art contre l'Angleterre et la France: 2,5 % contre 5,5 %.
La premiere des deux solutions que je propose est de mettre en place, avec tous les professionnels du marche de l'art, un dispositif permettant de completer la loi du 31 decembre 1992, afin de definir les oeuvres d'art majeures de notre pays et de les garder. Cela fera l'objet d'un projet de loi que je presenterai prochainement au Parlement.
La deuxieme solution consiste a demander a la Commission de Bruxelles d'harmoniser, de maniere complete, definitive et immediate, la TVA sur les oeuvres d'art entre le Royaume-Uni et tous les pays de l'Union europeenne. Tous les autres Etats le demandent et j'interviendrai dans ce sens aupres de la Commission dans quelques jours.
C'est a ce prix, monsieur le depute, que nous pourrons arreter l'hemorragie d'oeuvres d'art de notre pays, voire developper le marche de l'art. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)