Question de : M. Mariton Hervé
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Herve Mariton.
M. Herve Mariton. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, les producteurs de fruits ont traverse une grave crise pendant l'ete dernier. Cette crise est intervenue apres de nombreuses annees deja difficiles. Manifestement, il faut prendre des mesures de fond associant la profession, la distribution, l'industrie de la transformation et les pouvoirs publics. Reste que, aujourd'hui, a l'approche de l'hiver, de nombreux producteurs sont dans une situation veritablement dramatique. Peu de mesures ont ete prises depuis l'ete et les producteurs de fruits sont impatients. Qu'envisagez-vous de faire pour eux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, j'ai toujours reconnu que notre agriculture, qui globalement engrange des succes, connaissait deux graves crises, de nature differente mais qui touchent durement les producteurs: la crise de la viande bovine et celle des fruits et legumes. Depuis l'ete, nous avons pris des mesures pour y remedier, mais vous avez parfaitement raison, monsieur le depute, il faut encore repondre aux attentes des producteurs de fruits et legumes. Vous faites d'ailleurs partie des parlementaires qui se sont le plus mobilises pour attirer mon attention sur ce point. («Tres bien !» sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Ce matin encore, j'ai tenu une reunion avec les representants des producteurs et je peux vous presenter maintenant le dispositif que nous avons mis en place. A l'echelon national, une enveloppe de 300 millions de francs, qui sera repartie entre les differents departements producteurs, sera allouee aux producteurs de fruits et legumes en difficulte. Par ailleurs, nous avons decide un report des annuites d'emprunts - vous vous souvenez de ce qui a ete fait pour la viande bovine - les prets bonifies etant consolides a 2,5 % et les autres a 3,5 %. Le remboursement sera etale sur huit ans avec un differe d'amortissement de un ou deux ans, au choix. Nous poursuivons une discussion avec le secteur bancaire pour la prise en compte des prets a court terme.
Pour les cotisations sociales des non-salaries, les arrieres seront pris en charge et les cotisations courantes etalees. Pour les cotisations sociales des salaries, je discute actuellement avec mes collegues des affaires sociales et des finances pour etablir un echeancier de paiement.
Cela s'ajoute a des mesures structurelles. L'arrachage prevu dans le cadre de l'OCM pourra avoir lieu des cet hiver. L'aide a la renovation des vergers sera doublee et une aide au depart sera attribuee si celui-ci donne lieu a l'installation d'un jeune. J'ajoute qu'il est important que nous puissions faire cela dans le cadre d'une organisation du secteur et que ces mesures seront bien evidemment accessibles aux membres des groupements de producteurs ou des organisations de producteurs definies par l'OCM fruits et legumes, etant entendu qu'il sera possible de les rejoindre au cours du premier semestre de 1997.
Enfin, monsieur le depute, j'ai prevu de reunir les professionnels et d'autres intervenants, pour envisager les suites a donner au rapport etabli par votre collegue M. Ferrand. Vous pouvez constater que nous avons repondu aux attentes des producteurs de fruits et legumes. J'insiste sur un point: les mesures que je viens de vous annoncer seront mises en oeuvre dans les plus brefs delais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)