Question de : M. Cardo Pierre
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Pierre Cardo.
M. Pierre Cardo. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales. Elle concerne la situation des salaries des entreprises ayant fabrique et commercialise des produits a base d'amiante.
Le Gouvernement a pris, par decret, une decision courageuse interdisant en France la fabrication de ces produits. Vous-meme, monsieur le ministre, avez octroye aux salaries des groupes concernes des mesures de preretraite a cinquante-six ans et des conges de reconversion a cinquante-quatre ans, ce qui a ete un geste apprecie. Reste neanmoins que, sur certains sites qui ferment, les mesures de reclassement au sein d'autres etablissements fabriquant des produits de substitution, de meme que le dispositif de prise en charge jusqu'a la retraite, ne repondent pas a tous les cas de figure. Les mutations geographiques ne peuvent pas toujours se realiser et l'on ne connait pas l'avenir commercial des produits de substitution a l'amiante. En outre, on peut craindre que les entreprises ne rechignent a embaucher des salaries presentant un risque medical et devant etre suivis.
Ma question est donc la suivante: accepteriez-vous, monsieur le ministre, de reconnaitre rapidement a ces femmes et a ces hommes un statut de travailleur de l'amiante leur permettant de beneficier, en fonction de leur anciennete dans la production, d'une retraite anticipee a taux plein avec bonification de trimestres ? Cela concernerait quarante personnes par an jusqu'en 2012. Leur sacrifice ne merite-t-il pas notre solidarite ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Cardo, vous l'avez rappele, l'Etat a deja fait un effort tres important pour Eternit avec le reclassement de 331 personnes et le depart anticipe a cinquante-quatre ans a la faveur d'un conge de conversion ou d'une preretraite. Avec mon collegue M. Borotra, ministre de l'industrie, et avec le concours de M. Gaudin, nous allons reflechir a la facon de faciliter la localisation d'unites industrielles nouvelles dans la vallee de la Seine.
J'en viens a votre question. D'abord, les salaries qui ont ete exposes a l'amiante, peuvent, des lors qu'ils ont ete reconnus inaptes au travail, beneficier de la retraite a soixante ans a taux plein, meme s'ils n'ont pas les durees de cotisation necessaires. Ensuite, ils sont l'objet d'un suivi medical tres attentif visant a deceler toute apparition d'un handicap. Vous allez jusqu'a demander si l'on peut envisager une retraite anticipee. C'est un autre probleme, car cela pourrait susciter, dans d'autres secteurs, des demandes reconventionnelles peu compatibles avec l'equilibre des regimes de retraite. Mais encore une fois, monsieur Cardo, par le biais de la reconnaissance du handicap et de l'inaptitude, nous sommes en mesure de repondre aux situations douloureuses que vous avez bien fait de rappeler. Ce qui a deja ete engage prefigure assez bien la reconversion necessaire des personnels concernes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)