Question de : M. Fauchoit Régis
- RL
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Regis Fauchoit.
M. Regis Fauchoit. Ma question s'adresse a Mme le ministre de l'environnement.
Madame le ministre, je voudrais appeler votre attention sur le probleme lie aux envols de poussieres en provenance du quai de pondereux ouest du port autonome de Dunkerque et sur l'inquietude que suscite parmi les populations le projet d'extension de ces installations.
Ce quai a pondereux est une installation importante pour notre economie. L'insuffisance de ses capacites de stockage constitue, a l'heure actuelle, l'unique facteur limitant son activite qui devrait concerner environ 4,5 millions de tonnes de produits pondereux. Dans le contexte economique actuel, on ne peut donc que se rejouir de ce projet d'extension qui devrait offrir des emplois a pres de 130 personnes - il est tres rare que l'on parle de creation d'emplois dans cette enceinte.
Mais le probleme est que ce quai a pondereux, situe a proximite d'habitations, est tres polluant. Le port autonome de Dunkerque est informe des mesures a prendre pour lutter efficacement contre cette pollution: buttes, plans d'eau, brise-vent et rampes d'arrosage du minerai. Or, au jour d'aujourd'hui, rien n'a ete fait et tout projet d'extension sera naturellement rejete par la population tant que ces mesures ne seront pas appliquees.
Madame le ministre, vous etes chargee de la politique de l'environnement de la France. Voila un exemple type ou l'environnement est bafoue sans vergogne. Entendez-vous, dans l'interet des possibilites de creation d'emplois en jeu, nous aider a sauvegarder aussi la qualite de notre air ?
M. le president. La parole est a Mme le ministre delegue pour l'emploi.
Mme Anne-Marie Couderc, ministre delegue pour l'emploi. Monsieur le depute, l'actuel projet d'extension du quai de pondereux ouest du port autonome de Dunkerque vise effectivement a faire passer le trafic de produits pondereux, destines notamment a la siderurgie locale et lorraine et a EDF, de 4,5 millions de tonnes a 8 millions de tonnes. Cette extension est necessaire pour faire face a la concurrence des ports de Zeebrugge, Rotterdam et Anvers. L'existence et le developpement de ces installations, qui, comme vous venez de le rappeler, emploient directement 130 personnes, representent donc un enjeu economique et social important qui justifie toute l'attention du Gouvernement.
Cependant, un tel developpement ne peut a notre sens etre envisage qu'a partir du moment ou auront ete prises les mesures propres a prevenir les inconvenients que ces installations sont susceptibles de faire subir a leur voisinage, en particulier les emissions de poussieres que vous evoquez. La procedure d'enquete publique s'est deroulee du 27 aout au 27 septembre dernier. De nombreuses remarques ont ete exprimees. Sur cette base, M. le prefet du Nord va definir les dispositions a adopter concernant le fonctionnement des installations classees.
Pour prevenir les emissions de poussieres, des mesures techniques tres diverses peuvent etre mises en oeuvre: utilisation de materiel de mise en stock et de reprise plus performant, recours intensif et accru au «laquage» des tas de charbon qui permet de fixer les particules, engagement d'investissements pour le confinement des principales sources d'emission de poussieres, etc. C'est bien la mise en oeuvre de mesures de ce type qui permettra de concilier les imperatifs de protection de l'environnement que vous evoquez, monsieur le depute, avec l'interet d'offrir au port des perspectives de developpement, sur le plan economique mais aussi en termes d'emplois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)