Question au Gouvernement n° 195 :
Commerce extra-communautaire

10e Législature

Question de : M. Fabius Laurent
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 17 juin 1993

Données clés

Auteur : M. Fabius Laurent

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 juin 1993

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