Question de : M. Vernier Jacques
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jacques Vernier.
M. Jacques Vernier. Ma question s'adresse a M. le ministre de la defense et concerne la gendarmerie.
De nombreux echos parus dans la presse au cours de ces dernieres semaines evoquent la dissolution eventuelle de certaines brigades de gendarmerie, ce qui suscite de nombreuses inquietudes a la fois chez les elus locaux et au sein de la population.
En zone rurale, beaucoup s'inquietent car cela accelererait la desertification de nos campagnes.
Mais l'inquietude est grande egalement en zone urbaine ou periurbaine. Dans ma region, le Nord - Pas-de-Calais, on evoque, a tort ou a raison, l'eventuelle suppression de plus d'une trentaine de brigades de gendarmerie.
M. Christian Bataille. C'est vrai !
M. Jacques Vernier. J'appelle votre attention sur les consequences graves qui en resulteraient dans les zones qui vont etre prochainement classees parmi les zones urbaines sensibles. Dans mon arrondissement de Douai, c'est precisement le cas de cinq villes, egalement menacees de ces suppressions.
Afin de rassurer les elus locaux, les populations, les gendarmes et leurs familles, pourriez-vous nous indiquer les axes de la reforme de la gendarmerie que vous envisagez ? Quelle en est l'implantation territoriale ? Pourriez-vous nous confirmer que, en aucun cas, on ne supprimera de brigade de gendarmerie dans les zones qui seront prochainement classees en zone urbaine sensible ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la defense.
M. Charles Millon, ministre de la defense. Monsieur le depute, comme je l'ai deja indique, la loi du 21 juin 1995 et les decrets d'application du 19 septembre dernier prevoient que la gendarmerie sera, a terme, chargee de la securite publique dans les villes comptant moins de 20 000 habitants et n'ayant pas de continuite avec une zone urbanisee.
Cela impliquera, et implique deja des redeploiements equilibres entre police et gendarmerie. Ces redeploiements sont a l'etude car, compte tenu du partage des competences, la gendarmerie aura competence exclusive sur une zone qui comportera six millions d'habitants en plus. C'est d'ailleurs pourquoi vous avez vote dans la loi de programmation une augmentation de 4,5 % de ses effectifs avant 2002.
Qu'allons-nous faire ? Nous allons reflechir, dans les mois qui viennent, a un degagement de la gendarmerie des zones a competence exclusive de la police et lui demander de remplir ses missions dans les zones de sa competence periurbaine.
Voila nos objectifs. Cela se fera en complete harmonie avec le ministere de l'interieur. Les competences propres de la gendarmerie, telles que le transfert des detenus, les continuations d'enquete, les missions militaires, seront assurees par les brigades de proximite. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Pierre Mazeaud. Il faut nous laisser nos gendarmes !