Question de : M. Mercieca Paul
- COM
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Paul Mercieca.
M. Paul Mercieca. Monsieur le president, monsieur le Premier ministre, hier, dans tout le pays, de nombreuses manifestations se sont deroulees pour celebrer le 78e anniversaire du 11 novembre 1918. La France temoignait sa reconnaissance aux Poilus de la Grande Guerre. Mais les anciens combattants et leurs associations sont inquiets.
En effet, le 5 septembre dernier, vos services, monsieur le Premier ministre, ont transmis a certains prefets de region et de departement un schema de reorganisation des services deconcentres de l'Etat.
Dans ces propositions etait avancee l'idee de confier le service departemental de l'Office national des anciens combattants a une direction departementale de la sante, de la population et de la solidarite, et d'adopter le meme schema au niveau regional.
Monsieur le Premier ministre, dans un recent courrier a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre, vous avez voulu rassurer les anciens combattants. Mais, apres avoir assiste au conseil parlementaire de l'Union federale des associations de combattants ainsi qu'a d'autres rencontres, l'inquietude des deputes communistes demeure. Le monde ancien combattant craint que de telles dispositions ne prefigurent la disparition du ministere de ces services deconcentres de l'ONAC. Si cela etait le cas, nous serions confrontes a l'abandon du concept du droit a reparation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Toutes les associations d'anciens combattants ont vivement reagi pour s'opposer a une telle perspective. Ces associations souhaitent un engagement clair et public de votre part.
Aussi, je vous pose cette double question: le Gouvernement va-t-il respecter l'engagement du President de la Republique de maintenir le ministere, ses services et l'Office national des anciens combattants ? Si la reponse est positive, le Gouvernement va-t-il maintenir les services specifiques, et donc renoncer aux suppressions d'emplois programmees dans le budget pour 1997 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Philippe Legras. Il faut lire votre courrier, «camarade» !
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre.
M. Pierre Pasquini, ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Monsieur le depute, je crois qu'il n'y a plus que vous qui, aujourd'hui, ayez une telle inquietude ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Philippe Legras. Eh oui !
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Vous faites reference a la journee d'hier. Vous etiez surement a l'Arc de Triomphe. Vous avez vu la foule qui s'y pressait. Vous avez vu le defile de troupes. Sans doute savez-vous que le President de la Republique a passe plus d'une heure avec les invalides de guerre, de Bosnie entre autres, a l'Institution nationale des invalides.
M. Jean-Pierre Brard. Et alors ?
M. Christian Bataille. Qu'en est-il sorti ?
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Sans doute savez-vous aussi que je me suis rendu moi-meme a la clairiere de Rethondes et que j'y suis reste jusqu'a dix-huit heures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. Maxime Gremetz. Et alors ?
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Monsieur Gremetz, vous ne me ferez pas taire. Vous n'y etes jamais arrive.
Sans doute savez-vous aussi, monsieur Mercieca, que toutes les associations ont ete recues hier.
Si vous etes inquiet, c'est peut-etre parce que vous essayez de propager l'inquietude dans le pays. Voila la verite ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur divers bancs. - Protestations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
Je vous le dis de la facon la plus nette: quelle que soit l'etude de faisabilite a laquelle vous faites reference, le President de la Republique n'a jamais varie d'un pouce quant au maintien du ministere des anciens combattants !
M. Jean-Claude Gayssot. Ce n'est pas comme pour la fracture sociale !
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. J'ajoute que le Premier ministre m'a effectivement ecrit. Je vous cite la fin de sa lettre: «Dans la droite ligne de ce que le President de la Republique a toujours defendu, je vous indique que le Gouvernement n'envisage bien sur pas de remettre en cause l'autonomie des services existants. Je vous demande de bien vouloir informer les associations d'anciens combattants du maintien en l'etat des structures actuelles.»
Monsieur le depute, vous voila informe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)