Question de : M. Durieux Jean-Paul
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Paul Durieux.
M. Jean-Paul Durieux. Monsieur le Premier ministre, nous n'avons pas ete les seuls a entendre ou a lire vos recents propos sur la simplification des procedures de licenciement et l'accroissement de la flexibilite. Ce sont la les pretendus remedes d'un gouvernement en deroute (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique) face au chomage qui frappe plus de trois millions de nos concitoyens, remedes sans doute a l'americaine.
Votre dementi quant a l'existence d'un projet et les propos embarrasses de M. le ministre du travail lors de la discussion de son budget ne retirent rien a l'actualite de ma question. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement va-t-il toucher une fois encore aux droits qui protegent les travailleurs pour des resultats qui se revelent toujours defavorables a l'emploi ? Quel est l'avenir de notre legislation du travail, resultat d'une longue histoire de luttes sociales et de negociations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Tres bonne question !
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Durieux, je l'ai dit et je le repete, aucun projet n'est en preparation. Aucune modification n'est a prevoir en matiere de licenciement.
Dans les plans sociaux, nous nous efforcons de tout mettre en oeuvre pour limiter le recours au licenciement, notamment par l'amenagement du temps de travail.
Il est vrai toutefois que la societe francaise est un peu timide devant l'embauche. Il importe donc d'essayer de dissiper toutes les peurs qui s'attachent a l'embauche d'un salarie.
M. Maxime Gremetz. Comme si c'etait un probleme de sentiment !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. C'est d'abord un probleme de simplification. Il faut aussi que les salaries beneficient d'une formation professionnelle qui leur permette une plus grande mobilite.
Tel sera l'objet du projet de loi tendant a instaurer une formation continue tout au long de la vie.
Enfin, il faut que les entreprises soient mieux conseillees. L'administration ne doit pas se cantonner a des missions de controle, elle doit aussi savoir conseiller et soutenir le developpement.
M. Philippe Briand. Tres bien !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Plutot que d'empiler des reglements, il faut tous les jours activer le dialogue social. C'est de cela que la societe francaise a besoin. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)