Question de : M. Mathus Didier
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Didier Mathus.
M. Didier Mathus. Ma question s'adresse a M. le ministre de la culture.
Alors que le budget de l'audiovisuel public pour 1997 est marque par un recours accru a la publicite, contrairement a tout ce qui avait ete dit, la privatisation de la SFP, decidee par la majorite, est un tres mauvais coup porte a la qualite des programmes francais et europeens. En outre, les conditions de cette privatisation sont obscures et laissent dans l'incertitude les salaries de ce bel outil de production qui a fait les grandes heures de la television francaise.
Cette situation appelle quelques questions simples. Ou en est le respect du calendrier ? Quels sont les dossiers de candidature reellement soumis a la commission de privatisation ? Quand les salaries de la SFP seront-ils fixes sur leur avenir ? Enfin, l'Etat va-t-il subventionner des suppressions d'emplois dans le seul secteur economique en developpement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)
M. Jean Glavany. Tres bonne question !
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, vous parlez de secteur economique en developpement. Je rappellerai, quant a moi, que la SFP a perdu 3,4 milliards de francs depuis 1992 ! Nous avons a assurer la perennite de cette entreprise. Au passage, je fais observer que nous venons d'etre condamnes par les instances europeennes («Ah !» sur les bancs du groupe communiste.) a reverser 1 110 millions de francs au titre des fonds publics mis a la disposition de cette societe en 1993.
Nous avons lance la privatisation de la SFP dans les conditions que vous savez...
M. Laurent Cathala. Conditions tres obscures !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... en juillet dernier. Nous avons recu trois offres qui, a des degres divers, ne repondaient pas pleinement a notre attente. Nous voulons sauver l'entreprise, parce que nous voulons sauver le plus grand nombre d'emplois possible.
Mme Martine David. Propos de technocrate !
M. le ministre de l'economie et des finances. Nous venons de recevoir une derniere offre qui emane de deux societes, la Compagnie generale des eaux et le groupe Havas, mais cette offre est assortie de conditions prealables qui ne sont pas recevables, et notamment la revision des conventions collectives. Nous avons demande aux interesses, comme aux trois candidats precedents, Global Studios, LBO et M. Cressant, de revoir leurs propositions. Je souhaite que, dans les jours qui viennent,...
M. Christian Bataille. Vous remettez toujours a demain !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... nous detenions enfin des offres recevables. C'est alors que le Gouvernement fera son choix preferentiel.
M. Christian Bataille. Vous ne serez plus la !
M. le ministre de l'economie et des finances. Celui-ci tiendra compte de la situation sociale et de la perennite de l'entreprise et sera transmis a la commission de la privatisation qui devra exprimer un avis conforme pour qu'enfin la privatisation puisse s'operer. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Christian Bataille. Pour un franc symbolique !