Tribunal de grande instance d'Evry
Question de :
M. Glavany Jean
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1996
M. le president. La parole est a M. Jean Glavany.
M. Jean Glavany. Si je voulais faire de l'humour, je demanderais au garde des sceaux sur quelle ligne budgetaire le ministere de la justice honorera une facture d'helicoptere utilise a Katmandou pour retrouver un procureur de la Republique en balade. (Sourires.)
Plus serieusement, sachant qu'il s'agissait d'empecher l'ouverture d'une enquete sur une affaire concernant un ou une de ses amies, je lui demande s'il persiste a affirmer urbi et orbi qu'il n'intervient jamais sur le cours de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour etre encore plus serieux, je lui demande s'il considere que tout cela donne de la justice de notre pays une image bien respectable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Monsieur le depute, je vous prie d'excuser le garde des sceaux, actuellement a Berlin...
M. Louis Mexandeau et M. Didier Boulaud. Il n'y a plus d'helicopteres ?
M. le ministre de l'interieur. ... pour une importante reunion.
Vous evoquez un sujet qui releve du fonctionnement interne du tribunal de grande instance d'Evry. Cette question se situe dans le cadre du strict respect (Rires sur les bancs du groupe socialiste) des regles qui regissent les rapports entre les magistrats du parquet et la police judiciaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Auteur : M. Glavany Jean
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 novembre 1996