Question de : M. Boulaud Didier
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Didier Boulaud.
M. Didier Boulaud. Monsieur le ministre de l'interieur, le prefet des Alpes-Maritimes a fait savoir hier qu'il ne s'opposerait pas a l'organisation, le 24 novembre prochain, d'un referendum sur la mendicite a Nice,...
M. Robert Pandraud. Il a eu raison !
M. Didier Boulaud. ... referendum qui coutera 100 millions de centimes aux malheureux contribuables nicois. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Ce referendum vise a faire approuver la reconduction d'un arrete pris le 12 juin dernier par le maire RPR, ex-Front national, de cette ville autorisant les services municipaux a ramasser les sans-abri afin de les conduire hors de sa vue sur le mont Chauve, a plus de dix kilometres de Nice.
Monsieur le ministre de l'interieur, envisagez-vous de reagir a cette decision qui est une insulte a la patrie des droits de l'homme au moment ou les problemes d'exclusion se multiplient dans notre pays (Exclamations sur le bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), alors meme que le President de la Republique s'est engage devant les Francais a reduire la fracture sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Philippe Briand. Fracture que vous avez provoquee !
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Christian Bataille. La police sur tous le fronts !
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Quelle que soit l'issue de consultation populaire envisagee par le maire de Nice au sujet d'un arrete contre la mendicite, il est clair que cet arrete devra respecter les principes fixes par la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Reste a savoir - c'est une question tres importante - si un maire est en droit d'organiser une consultation dans un domaine qui releve de ses pouvoirs de police. Il n'existe, a l'heure actuelle, pas de jurisprudence sur laquelle s'appuyer.
Le ministere de l'interieur procede, de son cote, a un examen tres approfondi de cette question. J'observe seulement, monsieur le depute, que le tribunal a pour l'instant refuse de prononcer un sursis a execution a l'encontre de la deliberation municipale. Quand le ministere de l'interieur aura termine son etude juridique, je vous ferai part de ses resultats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)