Question de : M. Meï Roger
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Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Roger Mei.
M. Roger Mei. Daewoo ne cache pas ses ambitions: l'un de ses dirigeants vient de declarer que la priorite de son groupe etait de «rendre plus competitives les unites francaises» et qu'il y avait 350 cadres qui ne servaient a rien chez Thomson.
Le trust sud-coreen pratique une politique de bas salaires. Les droits syndicaux sont quasiment inexistants, comme le montre la sanction d'un delegue syndical dans son usine de Lorraine.
Les Francais ne comprendraient pas qu'une des premieres entreprises mondiales dans le secteur des multimedias soit liquidee apres une recapitalisation qui va leur couter plus de 10 milliards.
Il existe d'autres solutions pour preserver l'avenir du secteur multimedias francais, comme celui de la defense nationale. Un regroupement des entreprises Thomson, Bull, France Telecom, Alcatel, dans une dominante a capital public donnerait a notre pays tous ses atouts.
Monsieur le ministre, l'urgence est d'arreter ce processus de privatisation, dans lequel la France a tout a perdre, et de remettre tout a plat, dans la transparence.
Le 20 novembre, les salaries du groupe Thomson seront dans la rue, avec le soutien d'une large majorite de Francais, pour defendre prioritairement l'interet national et pour condamner ce qui constitue la pire des solutions pour l'emploi.
Quand aura lieu le debat public sur lequel le Premier ministre s'est engage ?
Ne pensez-vous pas qu'un vote de la representation nationale doit clore le debat sur une question qui engage de maniere aussi decisive l'avenir de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Christian Bataille. Decidement !
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, les questions, ici meme, lors des seances du mercredi, sur la privatisation de Thomson, ont ete nombreuses et, me semble-t-il, le Gouvernement a deja repondu avec precision concernant la procedure.
M. Jean-Pierre Brard. Il a repondu fort mal !
M. le ministre de l'economie et des finances. Je ne puis que vous confirmer sa reponse et preciser que les actionnaires de Thomson seront reunis en assemblee generale le 6 decembre prochain pour decider d'une augmentation du capital social.
La Commission de Bruxelles a ete saisie de ce projet. Elle dispose de tous les elements dont elle a besoin pour exprimer son opinion.
Des que Bruxelles aura fait connaitre son avis, la commission de la privatisation pourra, a son tour, se saisir de ce dossier et se prononcer.
Un debat aura lieu, ainsi qu'en a pris l'engagement M. le Premier ministre, devant le Parlement.
Sur la base de l'avis conforme de la commission de la privatisation, il sera procede a la privatisation du groupe Thomson.
M. Maxime Gremetz. Et le vote ?
M. le ministre de l'economie et des finances. Voila ou nous en sommes. Il n'est pas question de remettre en cause cette procedure. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Maxime Gremetz. Vous ne repondez pas encore a la question !