Question de : M. de Saint-Sernin Frédéric
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Frederic de Saint-Sernin.
M. Frederic de Saint-Sernin. Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, un chiffre qui concerne pourtant l'emploi est passe inapercu: d'apres des etudes recentes, 700 000 de nos concitoyens souhaiteraient creer leur propre entreprise; malheureusement, 230 000 d'entre eux seulement ont pu parvenir a leurs fins en 1995. Le «dechet» est tres important, d'autant que, vous le savez tres bien, une entreprise sur deux met la cle sous la porte dans les cinq premieres annees de son existence.
Nous devons donc mieux accompagner les bonnes volontes en intervenant dans la formation des futurs createurs d'entreprises et dans le financement de leurs projets, domaine qui concerne d'ailleurs leurs relations avec le secteur bancaire. Nous devons mieux defendre les PME, et en particulier l'artisanat, puisque c'est bien la que se trouvent nos principaux gisements d'emplois.
Monsieur le ministre, je souhaiterais connaitre, et mes collegues avec moi, votre plan d'action en matiere de creation d'entreprises, dont vous avez parle ce matin en conseil des ministres. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Monsieur le depute, les chiffres que vous avez cites sont effectivement importants. En 1995, sur 700 000 projets, il y aura eu 180 000 creations et 90 000 reussites, soit 90 000 echecs. Notre principal probleme est donc de lutter contre la mortalite infantile des entreprises.
Face a ce constat, nous nous sommes fixe pour objectif de diminuer de moitie ce taux de mortalite, c'est-a-dire de multiplier par deux le taux de perennite des entreprises d'ici a trois ans. Tel est l'objectif determine par le Premier ministre, au niveau interministeriel, dans la mesure ou le sujet, horizontalement, concerne beaucoup d'administrations.
Comment atteindre notre objectif ?
D'abord, en reunissant tous les acteurs, de maniere a proceder a une simplification. Aujourd'hui, on observe pagaille, desorganisation et dispersion des interventions, et ce n'est pas raisonnable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Henri Emmanuelli. Ah oui !
M. Maxime Gremetz. C'est la chienlit !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Rassembler pour simplifier, c'est ce que nous avons voulu faire en creant le conseil national de la creation d'entreprises, ou tous les partenaires - ministeres, professionnels, mais aussi elus, villes, departements et regions - sont rassembles autour d'une seule action.
Ensuite, nous souhaitons, comme vous le dites, monsieur de Saint-Sernin (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), et comme nous le faisons d'ailleurs dans votre region d'Aquitaine,...
M. Pierre Mazeaud et M. Robert Pandraud. Tres bien !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. ... nous souhaitons qu'il y ait un accompagnement.
M. Pierre Mazeaud. Bravo !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. La solitude du createur d'entreprise existe. Tres souvent, on abandonne les gens des qu'ils s'engagent dans cette voie.
Nous voulons faire en sorte que des reseaux professionnels se mettent au service de la creation d'entreprise.
M. Pierre Mazeaud. Voila ! Tres bien !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Le «Passeport pour entreprendre», le reseau «Entreprendre en France» constitueront ce dispositif d'accompagnement.
Mais nous consacrerons egalement des moyens au soutien a la creation d'entreprises. Grace au rapport du depute Philippe Mathot (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),... excellent rapport (Meme mouvement)...
Il faut lire les rapports parlementaires ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Grace au rapport de Philippe Mathot, grace au rapport d'Aymeri de Montesquiou, nous avons pu augmenter les prets bonifies pour aider a la creation d'entreprise, - de 1 a 2 milliards - et intervenir au niveau des fonds de garantie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Grace a la garantie bancaire, on pourra demander aux banques de ne pas prendre d'hypotheque sur l'habitation principale du createur, ce qui assurera a ce dernier et a sa famille une plus grande securite.
Voila quelques exemples des actions que nous voulons engager pour faire en sorte que tous se mobilisent. Car avec des entreprises perennes, nous jouons la carte des emplois solides ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)