Question au Gouvernement n° 1965 :
Zones franches

10e Législature

Question de : M. Hamel Gérard
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Gerard Hamel.
M. Gerard Hamel. Monsieur le ministre delegue a la ville et a l'integration, la loi relative a la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville a ete votee en derniere lecture par notre assemblee le 28 octobre dernier. Vos services travaillent actuellement a la delimitation des perimetres permettant de faire revenir les entreprises autour des quartiers d'habitat social et d'y recreer des emplois.
Nous savons tous que le succes des zones franches reposera egalement sur un dispositif d'accompagnement puissant de l'Etat en matiere de securite d'abord, en matiere d'education et d'habitat ensuite, et, plus generalement, sur le renforcement de la presence des services publics.
Monsieur le ministre delegue, dans quels delais allez-vous prendre ces mesures d'accompagnement et quelle ampleur allez-vous leur donner pour assurer le succes d'un dispositif autour duquel les deputes de votre majorite se sont mobilises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la ville et a l'integration.
M. Eric Raoult, ministre delegue a la ville et a l'integration. Monsieur le depute, derriere la zone franche de Dreux, il y a un triple enjeu (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), un triple defi.
C'est un defi urbain. Le 18 janvier, a Marseille, le Premier ministre a annonce la creation de zones franches. Elles seront mises en oeuvre sur le terrain le 1er janvier 1997.
C'est un defi drouais. Le President de la Republique a souhaite creer avec les zones franches le «chainon manquant» de la revitalisation economique. D'ores et deja, grace au ministre de l'interieur, la zone franche a recu un appoint de policiers sur le terrain et grace au ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et des collectivites locales, une augmentation de 136 % de la dotation de solidarite urbaine. Nous instituerons une plate-forme de services publics a Dreux et la zone franche de Dreux sera consideree, dans sa complementarite sur le plateau Est et sur le plateau Ouest, comme un des dossiers essentiels de la politique de la ville «style Juppe».
Defi urbain, defi drouais, c'est aussi un defi republicain. Monsieur le depute, dimanche nous serons tous Drouais. Et nous souhaitons a Dreux le sourire de Marianne et le rictus de Marie-France. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)

Données clés

Auteur : M. Hamel Gérard

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration

Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 novembre 1996

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