Question de : M. Demassieux Claude
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Claude Demassieux.
M. Claude Demassieux. Monsieur le secretaire d'Etat a la sante et la securite sociale, malgre une certaine reprise en 1996, le nombre de greffes d'organes reste particulierement bas dans notre pays. Alors que pres de 5 000 personnes sont en attente de greffes, 2 000 transplantations seulement pourront etre realisees cette annee, soit pres de 2 000 de moins qu'en 1991.
Par ailleurs, le nombre de refus de dons par les familles est en constante augmentation. En 1995, plus de 60 % des non-prelevements etaient lies au refus familial.
Les causes de ce phenomene sont diverses, certes, mais de recentes etudes d'opinion montrent que les scandales survenus dans le domaine de la transfusion sanguine, notamment, ont jete le trouble dans l'esprit de nombre de nos concitoyens. Independamment du contexte de mefiance, qui subsiste encore largement aujourd'hui, demeure un probleme d'information et de communication: quatre Francais sur cinq ignorent le dispositif juridique mis en place. Seule la restauration d'un climat de confiance, grace a de meilleures conditions d'accueil, d'ecoute et d'information permettra a chaque citoyen d'etre convaincu de la legitimite du don d'organes, dont il est aussi un receveur potentiel.
Monsieur le secretaire d'Etat, pouvez-vous preciser quelles actions vous entendez mettre en oeuvre pour rassurer les Francais sur la transparence des procedures en matiere de dons d'organes et pour redonner ainsi l'espoir aux malades qui attendent aujourd'hui une greffe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le depute, 2 300 greffes en 1995, un peu plus cette annee. C'est mieux, mais tres insuffisant encore, comme vous venez de le souligner. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement entend mener une politique volontariste en matiere de promotion du don d'organes.
Le premier axe de cette politique, c'est bien evidemment, et vous l'avez dit, la securite sanitaire du prelevement et de la transplantation. Nous y veillons jour apres jour avec les equipes medicales et les corps d'inspection.
Le deuxieme axe consiste a assurer davantage d'equite pour l'acces au greffon, dans le cadre de la transplantation.
Enfin, le troisieme axe, c'est bien evidemment la promotion du don d'organes.
A partir du debut de l'annee prochaine, la mise en place du fichier national automatise de refus de prelevement contribuera a clarifier les choses.
Par ailleurs, les 21 et 22 novembre prochain, nous lancerons dans l'ensemble des etablissements de sante de France une campagne de promotion en faveur du don d'organes. Cette campagne s'adressera, dans un premier temps, aux professionnels de sante. Chacun sait bien en effet que c'est d'abord avec les professionnels de sante que se pose l'eventualite du don d'organes, dans des circonstances parfois tragiques.
Lui succedera, l'annee prochaine, une campagne grand public destinee a promouvoir le don d'organes. En attendant, je voudrais deja remercier toutes celles et tous ceux qui se devouent, au sein des associations departementales, pour promouvoir le don d'organes. Il y a la un veritable enjeu de sante publique et d'equite devant la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)