Question de : M. Rochebloine François
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Francois Rochebloine.
M. Francois Rochebloine. Madame le secretaire d'Etat aux transports, a l'appel de la FNTR et de l'UNOSTRA, les deux principales organisations professionnelles du transport routier, une journee de protestation a ete organisee le 7 novembre, a Paris. Au cours de cette journee, les chefs d'entreprise ont manifeste leur profond mecontentement et prouve leur importante mobilisation.
Les difficultes du secteur sont bien connues: difficultes conjoncturelles, d'abord, avec la persistance de la crise economique, crise amplifiee par une surcapacite naturelle du secteur se traduisant dans une spirale infernale de baisse des prix; difficultes structurelles, ensuite, liees a la mise en place du contrat de progres du transport routier, dont l'objectif est de moderniser et d'assainir la profession.
Malheureusement, aucun resultat economique n'est encore venu recompenser les efforts des professionnels. Tout au plus ces mesures mettent en evidence des distorsions de concurrence toujours plus vives au sein de l'Union europeenne. A cela s'ajoutent les hausses successives du prix du gazole qui est - ne l'oublions pas - la matiere premiere du transport routier.
Sur ce dernier point, vous me permettrez de rappeler, madame le secretaire d'Etat, que le groupe UDF, a l'occasion du recent debat budgetaire, avait milite contre le relevement de la taxe interieure sur les carburants. Nous avions alerte le Gouvernement sur les consequences de cette augmentation qui penaliserait des secteurs fragilises comme le transport routier.
Madame le secretaire d'Etat, la profession attend de l'Etat un reel soutien et de veritables engagements permettant de maintenir les conditions d'une competitivite equilibree et d'une concurrence loyale. Il y a urgence. Les professionnels attendent du Gouvernement un geste fort qui serait de nature a leur redonner confiance.
Permettez-moi de vous faire une suggestion. Pourquoi ne pas renforcer les sanctions contre les entreprises francaises ou etrangeres qui erigent la fraude en systeme d'exploitation ? Nous savons que le montant des amendes n'est pas dissuasif. Aussi des radiations de la profession doivent-elles pouvoir etre prononcees pour les infractions les plus graves. Il faut aller beaucoup plus loin; nos voisins europeens l'ont deja compris.
En consequence, madame le secretaire d'Etat, pouvez-vous nous indiquer comment le Gouvernement entend rassurer la profession et poursuivre le dialogue engage avec elle (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a Mme le secretaire d'Etat aux transports.
Mme Anne-Marie Idrac, secretaire d'Etat aux transports. Monsieur le depute, vous connaissez bien la situation du transport routier - nous en parlons d'ailleurs souvent - et les causes des difficultes actuelles, que vous avez parfaitement analysees. Je n'y reviendrai donc pas.
Bernard Pons et moi-meme, nous avons recu avec beaucoup de consideration et d'attention - croyez-le bien - les presidents des deux federations qui ont organise la manifestation que vous venez d'evoquer. Nous avons pris, vis-a-vis d'eux, des engagements aussi clairs que ceux que vous demandez.
S'agissant de la taxe sur le petrole, nous nous sommes engages - le Premier ministre l'a fait par ecrit - a ce que, dans les annees a venir, l'augmentation de la TIPP ne soit pas superieure a celle de l'inflation. Nous avons promis egalement d'entreprendre aupres de la commission europeenne les demarches necessaires a l'introduction d'un carburant utilitaire, conformement aux demandes de la profession. Je rencontrerai le commissaire Kinnock a ce sujet, avant la fin de ce mois.
Pour ce qui est des controles et des sanctions, je vous remercie de vos suggestions. Vous avez raison: il ne s'agit pas de controler ou de sanctionner de maniere tatillonne au risque de gener les entreprises, mais d'assurer le respect des regles de concurrence. C'est dans cet esprit que le Premier ministre a signe, voila quelques semaines, une circulaire extremement claire visant a garantir la regularite de la concurrence, aussi bien sur le plan economique que sur le plan social, qu'il s'agisse des entreprises francaises ou des entreprises europeennes.
Sur tous ces sujets comme sur bien d'autres, monsieur le depute, nous poursuivons le dialogue en permanence, aussi bien au niveau local - les prefets sont tres mobilises a ce sujet - qu'au niveau national. Croyez bien que Bernard Pons et moi-meme sommes particulierement attentifs aux preoccupations que vous avez si justement exprimees. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)