Question de : M. Salles Rudy
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Pierre Brard. Ah, voila longtemps qu'on ne l'avait pas entendu !
M. Rudy Salles. Monsieur le ministre, le 28 novembre prochain, un referendum aura lieu en Algerie. Les ressortissants algeriens vivant en France seront donc appeles a voter dans leur consulat de rattachement et ce, pendant une periode de six jours.
Lors des dernieres elections algeriennes - il s'agissait des presidentielles -, le deroulement du scrutin s'etait traduit dans de nombreux consulats par de graves troubles a l'ordre public, en raison de l'afflux massif d'electeurs. Ainsi, a Nice, ou le consulat d'Algerie est installe dans une modeste villa situee dans une impasse residentielle, plus de 22 000 electeurs algeriens du Sud-Est de la France sont inscrits. Faute de place et de personnel dans le consulat, les operations de vote s'etaient, pour l'essentiel, deroulees dans la rue. Les electeurs algeriens, attendant leur tour, s'etaient entasses dans le quartier pendant plusieurs jours et plusieurs nuits. Les riverains avaient le plus grand mal a entrer ou a sortir de leur domicile. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Cette situation s'etait renouvelee dans nombre d'autres villes de France. Malgre une organisation administrative et policiere sans doute fort couteuse pour notre pays, ces villes avaient subi des perturbations intolerables. Leurs habitants refusent legitimement d'eprouver les memes desagrements lors de la future consultation. Je ne peux que m'associer a leur souhait. Le respect de l'ordre public s'impose a chaque citoyen de notre pays; il s'impose donc a fortiori aux etrangers presents sur notre sol. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Voila pourquoi, monsieur le ministre, je m'adresse a vous. Sans vouloir nous opposer a la consultation democratique des Algeriens presents sur notre sol...
M. Jean-Claude Lefort. Ah bon ?
M. Rudy Salles. ... en situation reguliere, nous souhaitons que le scrutin se deroule dans des lieux disposant de voies d'acces, de places de stationnement et de mesures de securite adaptees a l'affluence previsible.
A defaut, il faudrait que le gouvernement francais interdise le deroulement de cette consultation electorale sur le territoire des villes ou se trouvent des consulats inadaptes. Il reviendrait alors aux autorites algeriennes d'organiser une solution de remplacement, comme un vote par correspondance.
Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour assurer le maintien de l'ordre ? Je suis persuade que vous saurez repondre a cette attente. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et sur plusieurs bancs du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Effectivement, monsieur le depute, pendant six jours, les electeurs algeriens residant en France seront appeles a participer au referendum organise en Algerie. La faculte qui leur est ainsi offerte decoule du droit international que nous respectons, que nous avons toujours respecte et que nous entendons, la encore, respecter.
L'etalement des operations electorales du 23 au 28 novembre et l'ouverture des bureaux de vote de huit heures a vingt heures devraient permettre, dans un grand nombre de cas, d'eviter les bousculades constatees lors de l'election presidentielle algerienne.
Il est vrai que dans certains des vingt-trois consultats algeriens, notamment celui de Nice, se posent des problemes de securite. Mon collegue, ministre des affaires etrangeres et moi-meme, nous avons entame, depuis quelques jours, une concertation avec les autorites consultaires et diplomatiques algeriennes pour voir dans quelles conditions nous pourrions appeler les electrices et les electeurs algeriens en d'autres lieux que les consulats. Mais nous le ferons dans le respect des regles du droit international. Et si j'ai pris cette initiative, c'est parce qu'il en va des conditions de securite dans un certain nombre de communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)