Question de : Mme Rousseau Monique
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 1996

M. le president. La parole est a Mme Monique Rousseau.
Mme Monique Rousseau. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, le Gouvernement a pris, au cours des derniers mois, des mesures fortes en faveur de l'industrie automobile francaise. Je pense notamment a la prime de reprise, qui porte communement le nom du Premier ministre. Cependant, la part des constructeurs francais sur le marche national de ventes de vehicules automobiles a baisse et la concurrence internationale dans ce secteur se fait de plus en plus vive.
Cette relative recession et les enjeux auxquels vont devoir faire face les constructeurs francais a l'horizon 2000 - telle la fin des quotas d'importation sur les voitures japonaises, danger dont je m'etais fait l'echo dans mon rapport sur la renegociation des accords CEE-Japon - risquent d'entrainer de graves consequences pour notre industrie.
M. Jean-Pierre Balligand. Merci Chirac !
Mme Monique Rousseau. Face a cette situation, les salaries de l'automobile et les departements qui accueillent des sites de production - je pense en particulier au pays de Montbeliard, dont je suis l'elue - s'interrogent sur leur avenir.
Or la presse a fait etat de la mise a l'etude d'un eventuel plan d'adaptation de ce secteur industriel. L'annonce, dans les colonnes de differents quotidiens, de la suppression, dans ce cadre, de pres de 40 000 emplois, a suscite de tres vives inquietudes. Aussi, monsieur le ministre, souhaiterais-je que vous indiquiez a la representation nationale et aux salaries du secteur automobile quel est exactement l'etat de ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Madame Rousseau, vous avez explique, a juste titre, que nous devons etre tres attentifs a l'evolution de notre industrie automobile. Je ne repondrai pas a la place de mon collegue ministre de l'industrie, plus qualifie pour evoquer les problemes poses par les accords internationaux en la matiere, preferant m'en tenir aux aspects lies a la competitivite de notre industrie nationale.
Cette derniere depend de plusieurs facteurs: le positionnement commercial, le niveau technologique, la qualite des produits et le cout de fabrication, sur lesquels il faut jouer. Repondant a M. Hage, j'ai d'ailleurs rappele la volonte du Gouvernement de faire en sorte que les constructeurs agissent eux-memes dans ces domaines.
Cela etant, il faut reconnaitre que le rajeunissement de certaines chaines de montage est un vrai probleme. Encore faut-il l'aborder d'une maniere qui soit suffisamment respectueuse des questions humaines. C'est bien pourquoi l'Etat a contribue a ce rajeunissement en consentant certains efforts, dont vous avez ete, madame Rousseau, ainsi que les parlementaires de la region, des avocats efficaces, a savoir preretraite a mi-temps des cinquante-cinq ans ou preretraite totale a cinquante-six ans.
Il faut egalement rechercher des modes d'organisation du temps de travail differents, notamment en favorisant des modulations sur l'annee afin de pouvoir mieux integrer des jeunes.
Pourquoi ne pas imaginer egalement, sur la base du volontariat, que certains salaries passent a temps partiel - trente-deux heures par exemple - pour permettre a des jeunes d'entrer dans l'entreprise, mettant en oeuvre une sorte de contrat intergenerations ?
Enfin, nous sommes tres attentifs, comme les grands constructeurs automobiles, a l'evolution des bassins d'emplois ou ils sont installes. Or ils peuvent y jouer un role primordial, par exemple en acceptant des jeunes en contrats d'apprentissage ou de qualification. Les jeunes ainsi formes dans nos grandes entreprises de construction automobile pourront ensuite dynamiser, a leur tour, des petites et moyennes entreprises et vivifier le bassin d'emploi.
Tout sera mis en oeuvre pour que ces adaptations nous permettent d'assurer le developpement et l'avenir tant de l'industrie automobile que des bassins d'emploi ou elle est implantee. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)