Question de : M. Asphe Jean-Claude
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Claude Asphe.
M. Jean-Claude Asphe. Monsieur le secretaire d'Etat charge de la sante et de la securite sociale, le developpement des medicaments generiques est l'un des elements fondamentaux de la necessaire reforme de notre securite sociale.
Nous sommes tous conscients, comme l'ensemble des professionnels de la sante, de l'importance que revet la prescription de tels medicaments et des economies qu'elle peut engendrer pour l'assurance maladie. Cependant, certains dysfonctionnements semblent aujourd'hui apparaitre dans ce domaine.
Il m'a ainsi ete rapporte, et je l'ai verifie, que certains medicaments generiques auraient fait l'objet, apres quelques mois seulement de prescription, de hausses de prix inquietantes. Ainsi les caisses d'assurance maladie avaient recommande aux medecins de prescrire, au lieu du Cordarone, employe en cas de maladies cardio-vasculaires, mais vendu 104 francs la boite, le Corbionax, qui ne coutait que 44,60 francs la boite. Cela devait evidemment permettre de realiser des economies appreciables et les medecins ont joue le jeu. Or, en quelques semaines, le prix du Corbionax a ete porte a 73,30 francs la boite, ce qui represente une augmentation de 58 %.
Monsieur le ministre, je souhaiterais donc que vous m'indiquiez quelles mesures vous entendez prendre afin d'eviter ce type de dysfonctionnement qui risque de remettre en cause la politique d'economies que vous avez vigoureusement engagee afin de sauver notre systeme de protection sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le depute, le developpement des medicaments generiques est l'une des priorites du Gouvernement. Pour l'assurer, nous allons mener trois types d'action.
D'abord, il est indispensable de developper l'offre de medicaments generiques. Ce role est joue par le comite economique du medicament dans le cadre d'une politique conventionnelle avec l'industrie pharmaceutique. Je puis d'ailleurs indiquer que, d'ores et deja, 55 % des autorisations de mise sur le marche concernent des medicaments generiques.
Deuxieme axe: une politique de qualite et de securite sanitaire. A cet egard, l'Agence du medicament se livre depuis six mois a des controles tres approfondis sur les conditions de fabrication des medicaments generiques ainsi que sur la realite des essais cliniques et therapeutiques, qu'ils se soient deroules en France ou a l'etranger.
Enfin, troisieme axe: les conditions economiques du developpement du generique. Il s'agit d'abord de la distribution. Nous menons avec Jacques Barrot une concertation avec les professionnels concernes sur l'octroi d'un droit de substitution aux pharmaciens. Des decisions seront prises dans les semaines qui viennent. Il s'agit ensuite du prix. Sur la base des travaux du comite economique du medicament, est declare generique un medicament dont le prix est inferieur de 30 % au prix du medicament princeps. Dans le cas du medicament que vous citez, monsieur le depute, son prix, meme apres l'augmentation a laquelle vous faites reference, reste inferieur de 35 % a celui du princeps. La recommandation de la caisse nationale d'assurance maladie est donc respectee.
Voila les elements d'information et les precisions que je voulais vous apporter. Le Gouvernement est bien resolu a mettre en oeuvre activement une politique du medicament generique. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Maxime Gremetz. Et les trusts pharmaceutiques ?