Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Louis Le Pensec.
M. Louis Le Pensec. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
M. Jean Glavany. Il n'est pas la !
M. Louis Le Pensec. Le president du GAN a ete, hier, brutalement, remercie.
M. Christian Bataille. Licencie !
M. Louis Le Pensec. Il paie ainsi d'autant plus cherement l'echec de la privatisation du CIC qu'il paie pour d'autres; il paie, en fait, l'echec du Gouvernement dans cette nouvelle operation de privatisation.
M. Jean Tardito. Tout a fait !
M. Louis Le Pensec. Ce faisant, le Gouvernement se defausse de ses responsabilites et se deconsidere.
Doit-on chercher dans les motifs d'un tel limogeage la volonte de placer a ce poste, notamment, le directeur de cabinet du ministre de l'economie et des finances ?
M. Christian Bataille. Absolument ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Louis Le Pensec. Le president du GAN fait de la resistance et refuse d'endosser.
Que peut repondre le Premier ministre a l'Assemblee nationale pour sa defense ?
Qu'a-t-il a dire a la representation nationale dans l'attente legitime d'eclaircissements sur ce nouveau feuilleton public, puisqu'il n'est pas encore prive ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Christian Bataille. Il n'y a ni Juppe ni Arthuis !
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le depute, le Gouvernement a decide d'interrompre le processus de privatisation du CIC, qui avait atteint la fin de la premiere phase. Il n'y etait pas contraint pour des raisons juridiques. Il l'a fait pour deux raisons.
D'abord, il apparaissait qu'une seule offre etait finalement recevable. Meme si cette offre etait interessante, elle ne garantissait pas pleinement les interets financiers de l'Etat.
Ensuite, le Gouvernement etait sensible aux remarques faites par plusieurs representants de grandes regions, ici presents...
Mme Frederique Bredin. Et Thomson ?
M. le ministre delegue au budget. ... qui souhaitaient que la solution d'avenir prenne le mieux possible en compte le financement des petites et moyennes entreprises regionales.
Mme Frederique Bredin. Et Thomson ?
M. le president. On vous a entendue, madame Bredin !
M. le ministre delegue au budget. C'est donc une page nouvelle qui s'ouvre desormais. La procedure de privatisation va reprendre sur des bases nouvelles.
M. Christian Bataille. Tartufe !
M. le ministre delegue au budget. Il convient d'en tirer les enseignements et les conclusions en ce qui concerne l'equipe dirigeante du GAN, proprietaire du CIC, l'experience ayant montre qu'une privatisation ne peut reussir que s'il y a une pleine adhesion et une pleine cooperation des dirigeants du groupe concerne.
Enfin - c'est le plus important - le ministre de l'economie et des finances a reuni les dirigeants de toutes les filiales regionales du CIC et leur a demande de faire d'ici a la fin de l'annee...
M. Christian Bataille. Avec son directeur de cabinet !
M. le ministre delegue au budget. ... des propositions nouvelles pour une nouvelle methode de privatisation de maniere que soient pleinement garantis, premierement l'unite du groupe, deuxiemement l'emploi et troisiemement, ce a quoi tiennent les elus, une meilleure insertion des filiales regionales dans l'economie de nos regions. (Applaudissements sur les bancs de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)