Question de : M. Derosier Bernard
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Bernard Derosier.
M. Bernard Derosier. Ma question s'adresse au Premier ministre.
La semaine derniere, mon collegue Jean Glavany a pose une question tres precise sur l'action de la justice dans l'Himalaya ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
Le ministre de l'interieur s'est hypocritement retranche derriere le fonctionnement de la justice.
Le Gouvernement a d'abord nie l'existence de faits rendus publics; puis, le garde des sceaux les a reconnus.
Je pose trois questions: pourquoi ces tergiversations sur un evenement connu de tous ? Qu'est-ce qui justifiait cette operation de recherche heliportee d'un magistrat en vacances ? Qui a decide d'une telle procedure pour le moins inhabituelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le depute, je repondrai precisement a une question precise.
Premierement, le Gouvernement n'a jamais, ni par l'entremise du ministre de l'interieur ni par ma bouche, nie quoi que ce soit. Lorsque la question m'a ete posee, il y a quelques jours, sur une chaine de television, j'ai repondu en expliquant exactement ce qui s'etait passe.
M. Jean-Pierre Balligand. Pas ici !
M. Didier Boulaud. Vous etes vraiment retors !
M. le garde des sceaux. Deuxiemement, il s'agissait de verifier que les instructions donnees par l'adjoint du procureur en contradiction avec celles donnees quelques jours auparavant par le procureur lui-meme, a la police judiciaire, ne pouvaient creer aucune difficulte. Il convenait, me semble-t-il, pour respecter parfaitement les principes de la procedure penale, d'aller le verifier.
Mme Frederique Bredin. Dans l'Himalaya ?
M. le president. Un peu de calme, chers collegues ! Laissez parler le ministre !
M. le garde des sceaux. Troisiemement, c'est en plein accord que le ministere de l'interieur, qui a en charge la police judiciaire, et le ministere de la justice, qui a en charge les parquets, ont pris cette decision.
M. Jean Tardito. C'est le tour operator !
M. le garde des sceaux. Enfin, monsieur le depute, j'ajoute que cette affaire s'est deroulee conformement a la lettre et a l'esprit de la procedure penale. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Les Pieds Nickeles au Gouvernement !
M. Alain Le Vern. Tintin au Tibet !
M. le president. Laissez parler le ministre !
M. le garde des sceaux. Bien des procedures que vous avez applaudies et que vous avez soutenues du temps ou vous etiez la majorite etaient en infraction au code de procedure penale (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) alors que celle-ci a ete faite de maniere parfaitement reguliere. (Huees sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean Tardito. C'est le premier de cordee !