Question de : M. Filleul Jean-Jacques
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Jacques Filleul.
M. Jean-Jacques Filleul. Ma question s'adresse au Premier ministre.
Le president de l'association des maires de France vient d'exprimer son inquietude: «Si l'on ne reduit pas les depenses et les charges des collectivites locales, la hausse des impots locaux sera ineluctable».
Nous sommes loin des promesses fumeuses du pacte de stabilite dont les dotations n'augmenteront, en 1997, que de 1,53 % alors que, par exemple, la progression des charges de personnel sera de 3 %.
On alourdit les prelevements et accentue la dereglementation des budgets communaux.
La politique du Gouvernement contraint beaucoup de nos communes a choisir entre une hausse de la fiscalite et un recul des services rendus a la population, reduisant dans tous les cas les marges de manoeuvre.
Est-ce ainsi qu'on donnera les moyens aux communes d'engager les investissements indispensables a l'economie et aux maires la possibilite de s'inscrire en premiere ligne dans la bataille pour l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation.
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. Monsieur le depute, en cette periode de reunion des associations de maires, je m'efforce, au moins deux fois par semaine, de rencontrer les associations departementales. Je leur explique quelle est la politique du Gouvernement. Je les ecoute et nous dialoguons.
Je n'entends sans doute pas la meme chose que vous, ou nous n'avons pas la meme capacite d'ecoute. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous avons debattu ici meme, il y a quelques jours - mais peut-etre n'avez vous pas participe au debat - le budget des collectivites locales. J'ai eu l'occasion alors de souligner que, dans un budget qui n'evolue pas en francs courants, les dotations que l'Etat apporte aux collectivites locales vont suivre le mouvement de l'inflation, ce qui constitue un effort significatif.
Par ailleurs, le Gouvernement a respecte - chacun le reconnait, meme certains de vos amis politiques -...
M. Henri Emmanuelli. Lesquels ?
M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. ... le pacte de stabilite qui a ete fixe en 1996.
Enfin - c'est un point important - M. le Premier ministre a donne clairement instruction aux ministres et aux administrations de veiller dorenavant, car cela n'a pas toujours ete le cas a ce qu'aucune decision de l'Etat ne puisse generer de maniere sournoise des augmentations de depenses des collectivites locales.
Je souhaite qu'il y ait a la fois pacte de stabilite sur les recettes et pacte de stabilite sur les depenses.
Quant au reste, monsieur le depute, je connais, comme vous, l'engagement des maires sur le terrain. J'en suis un - vous aussi, peut-etre - et je sais que c'est avec passion qu'ils exercent leurs fonctions. Je leur fais confiance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)