Question de : M. Voisin Gérard
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Gerard Voisin.
M. Gerard Voisin. Madame le ministre de l'environnement, nous n'avons pas su jusqu'a ce jour conserver ou proteger les stations-service de faible debit en espace rural ou urbain. Chacun connait les effets nefastes qu'exerce a terme sur l'amenagement du territoire et l'emploi la concentration, sur une region determinee, de la distribution du carburant par quelques grandes surfaces.
Nous sommes a la veille d'un coup fatal pour celles qui subsistent encore: dans quelques heures, dans cet hemicycle meme, sans mesurer veritablement le danger, nous risquons, en legiferant, de conduire a l'eradication d'un grand nombre d'etablissements.
L'installation de capteurs d'emission de composes organiques volatils degages lors du ravitaillement des vehicules dans les stations-service est souhaitable dans un delai raisonnable de deux ou trois ans pour les grandes stations. En revanche, le cout tres eleve des modifications d'installation - entre 300 000 et 600 000 francs - entrainerait la fermeture de nombre de petits etablissements.
Il est clairement etabli aujourd'hui qu'une station qui vend moins de 3 000 metres cubes par an est consideree quasiment au plancher de la rentabilite. Les petroliers le savent, le disent, et peuvent se servir de ce nouveau pretexte.
Aussi, mesdames et messieurs les ministres concernes, ainsi que vous-memes, chers collegues parlementaires, je vous invite a bien reflechir...
M. Didier Boulaud. On ne fait que cela !
M. Gerard Voisin ... sur le fait qu'il nous est propose d'etre plus royalistes que le roi.
M. Jean Tardito. Je croyais qu'on etait en Republique !
M. Gerard Voisin. Les stations doivent deja, dans un delai de six ou neuf ans suivant leur taille, realiser la premiere etape decidee par l'Union europeenne sur la recuperation des vapeurs. Mais il n'est pas souhaitable de leur imposer dans des delais plus brefs la mise en oeuvre de l'etape suivante. D'ailleurs, la directive communautaire qui la concerne n'en est qu'au stade de l'elaboration.
Madame le ministre, serez-vous d'accord avec le Parlement pour prendre en compte ces elements dans un total respect de la sante et de la securite des Francaises et des Francais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a Mme le ministre de l'environnement.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le depute, je partage tout a fait votre souci. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
La pollution atmospherique est incontestablement un grand sujet de preoccupation, tout comme la sante de nos populations. Votre assemblee a considerablement renforce le texte de la loi sur l'air dans son volet consacre a la sante. Elle a notamment introduit par amendement, en premiere lecture, une disposition interdisant a toutes les stations-service, dans un delai de deux ans, d'utiliser des appareils responsables d'emanations de produits polluants. Je pense au benzene, en particulier, qui a des effets sur la sante des pompistes comme des automobilistes.
Le Senat, sur ma proposition, a etabli une distinction entre les petites et les grandes stations, prevoyant un delai de mise aux normes plus long pour les premieres.
Mesdames, messieurs les deputes, demain ou dans quarante-huit heures, vous serez saisis du projet de loi sur l'air. Je ne doute pas un instant que nous trouverons la solution qui garantira le necessaire equilibre entre la sante de nos populations et le maintien des petites stations en milieu rural. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)