Question de : M. Ferrari Gratien
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Gratien Ferrari.
M. Gratien Ferrari. Monsieur le president, ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
Monsieur le ministre, la semaine derniere, les negociations entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats de medecins n'ont pas abouti. Le point de blocage a ete celui de l'eventuel reversement d'honoraires en cas de non-respect des objectifs de depenses fixes par le Parlement. Cette situation pose un probleme de forme, celui de la modification du protocole de 1993, mais surtout elle revele un malentendu sur le fond, car deux syndicats medicaux sur trois redoutent «un processus de maitrise comptable porteur de rationnement de soins».
Aujourd'hui, il faut tenir compte, d'une part, de la loi votee par le Parlement et, d'autre part, de la necessite d'obtenir l'adhesion des medecins et de leurs representants pour assurer la reussite de notre reforme. Quel role le Gouvernement peut-il jouer pour aider les partenaires a trouver une solution ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Ferrari, comme vous venez de l'indiquer, les caisses nationales d'assurance maladie ont demande aux syndicats de medecins de donner leur accord a un protocole dont l'objectif est simplement de preciser que desormais la vie conventionnelle se deroulera conformement aux ordonnances et aux regles que la nation s'est donnees. L'un des syndicats a accepte, les autres se sont donne un temps de reflexion.
Il faut, dans toute la mesure du possible, que les representants des syndicats de medecins comprennent bien qu'ils ont la une occasion unique de s'engager dans une cogestion de la regulation des depenses.
Que peut faire le Gouvernement ? D'abord, il doit aider autant que faire se peut a dissiper des malentendus. Le dispositif a ete caricature. Ce n'est pas parce qu'il y a un mecanisme d'opposabilite que l'on renonce a la maitrise medicalisee. Celle-ci reste le coeur du dispositif de regulation et c'est ce qui permettra de continuer une vie conventionnelle.
J'ajoute que le Gouvernement s'efforce de determiner, avec tous les responsables medicaux qui le souhaitent, comment gerer ensemble ce dispositif. Mais, vous le comprendrez, il faut aussi que le corps medical ne se laisse pas egarer par des caricatures, par des campagnes de desinformation. J'y insiste: tout est possible si tous les syndicats medicaux acceptent ensemble de cogerer cette reforme qui doit aussi etre la leur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)