Question au Gouvernement n° 1987 :
Aides de l'Etat

10e Législature

Question de : M. Durand Georges
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Georges Durand.
M. Georges Durand. Ma question s'adresse a M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur.
Nous avons appris avec plaisir que, grace a M. le President de la Republique, nos amis japonais mangeront desormais des pommes francaises. («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Elles valent largement les pommes chiliennes qui saturent nos marches ! Lors de chacun de ses deplacements a l'etranger, notre President s'investit pour promouvoir les productions francaises. Hier encore, au Japon, il a tres justement declare qu'il fallait aller chercher la croissance ou elle se trouve. C'est le voeu de la plupart de nos PME-PMI. Deux patrons sur trois souhaitent en effet exporter, mais beaucoup trop ne savent pas a qui s'adresser et comment proceder. D'apres la presse specialisee, il y aurait en France pres de 1 300 procedures d'aides aux entreprises. Il est imperatif de simplifier le systeme de ces aides, ne serait-ce que pour les rendre plus efficaces.
Quant au developpement de nos exportations, il faut traquer toutes les donnees sur les marches et les produits etrangers, comme le font nos concurrents. On appelle cela «l'intelligence economique». Autrement dit, c'est une demarche strategique dans laquelle des agences gouvernementales definissent les objectifs prioritaires, drainent l'information utile a la promotion et au soutien des operations a l'exportation et determinent les modalites financieres d'accompagnement des contrats.
Force est de constater, monsieur le ministre, que la France accuse encore un retard en la matiere. De quelle facon comptez permettre aux PME-PMI d'acceder plus rapidement, et surtout plus efficacement, aux marches etrangers ? Quand comptez-vous realiser la fusion du centre francais du commerce exterieur et du comite francais pour les manifestations a l'etranger ? Par quoi va etre remplace le dispositif des cooperants du service national a l'etranger, pourtant fort utile aux PME ? En d'autres termes, comptez-vous integrer le concept «d'intelligence economique» tel qu'il se developpe aujourd'hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur.
M. Yves Galland, ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. Le commerce exterieur francais se porte bien. C'est l'une des chances de notre pays. L'affirmer ne traduit de la part du Gouvernement et du Premier ministre aucune autosatisfaction, mais au contraire une volonte de reforme constante pour que nos entreprises exportatrices ameliorent sans cesse leurs performances.
Aujourd'hui, 140 000 PME-PMI assurent 3 % de nos exportations. C'est insuffisant par rapport a l'Allemagne et a l'Italie, mais, en meme temps, c'est une chance, je l'ai dit, un potentiel et un vivier formidables pour notre economie.
Grace a diverses reformes, leur tissu va etre renforce. Au sein de chaque chambre de commerce et d'industrie, un guichet unique departemental offrira l'acces a l'information. Les organismes d'appui au commerce exterieur dont vous avez parle vont etre orientes vers deux objectifs: la promotion, avec la fusion, a la fin de cette annee, du CFME et de l'ACTIM, et l'information, avec le CFCE, qui doit etre le grand centre de l'intelligence economique, avec le programme R3I.
A ete creee, il y a quinze jours, au sein de la DREE, une sous-direction des PME, maintenant operationnelle. L'association Partenariat-France regroupe cinquante grands groupes francais a l'international et aide desormais les PME a s'implanter. Chacun de nos 160 postes d'expansion economique a ete dote d'un responsable pour les PME. Enfin, comme l'a propose dans son excellent rapport Nicolas Forissier, nous entendons favoriser l'acces de ces entreprises aux mecanismes et aux protocoles financiers et les aider a la prospection sur les foires et salons.
Pour les huit premiers mois de l'annee, notre excedent a atteint 77 milliards de francs.
M. Jean-Claude Gayssot. Tout va tres bien !
M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. Comme le fait le President de la Republique au Japon, le Premier ministre en Russie, nous defendons nos entreprises dans tous les pays du monde, car nous savons que 70 milliards d'excedents supplementaires c'est 1 % de croissance, 250 000 emplois. Voici pourquoi nous avons entrepris de reformer. Nous savons que les PME sont le levier qui nous permettra de developper nos exportations et de gagner des emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)

Données clés

Auteur : M. Durand Georges

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Commerce exterieur

Ministère interrogé : finances et commerce extérieur

Ministère répondant : finances et commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 novembre 1996

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