Question de : M. Tardito Jean
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Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean Tardito.
M. Jean Tardito. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
Le Parlement, unanime, a decide de faire du 20 novembre la journee nationale des droits de l'enfant. Ce sera l'occasion d'evoquer la faim dans le monde et l'esclavage que constitue le travail des enfants contre lequel la France doit lutter en instaurant une taxation dissuasive sur les importations en provenance des pays qui ne l'interdisent pas.
Notre pays devrait aussi interdire la vente d'armes («Pas vous !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique), alors que l'on vient d'avoir la preuve ces jours-ci que deux entreprises francaises ont viole une resolution de l'ONU pour alimenter au Rwanda une guerre civile meurtriere.
Chez nous, des enfants affrontent tous les obstacles a l'egalite des chances. A l'ecole, on peut mesurer ces problemes et leur apporter une aide rapide et efficace.
Certaines villes oeuvrent dans le domaine de l'enfance. Mais la pauvrete et la precarite des familles se repercutent sur les enfants qui souffrent le plus de cette situation: tuberculose renaissante, privation de restauration scolaire dans le secondaire, illettrisme, echec scolaire, et meme tracasseries administratives pour inscrire a l'ecole des enfants d'immigres alors que l'obligation scolaire s'applique a tous. Il y a la une veritable maltraitance economique.
Monsieur le Premier ministre, vous dites mener campagne afin d'informer sur la convention internationale des droits de l'enfant. Mais quel bilan presentez-vous de l'application de cette convention ?
Par ailleurs, pour que le 20 novembre ne soit pas seulement un acte de commemoration, allez-vous promouvoir, meme sous forme d'une nouvelle allocation, une action d'envergure dans le domaine de la sante, de la malnutrition, des sejours de vacances, une action qui reduise l'ecart qui existe entre la realite et les droits proclames, et que vous proclamerez encore tout a l'heure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence.
M. Xavier Emmanuelli, secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. Monsieur le depute, pour celebrer la premiere journee des droits de l'enfant, M. Bayrou, ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche, a transmis a tous les enseignants le texte de la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Cette convention, qui figure dans le Bulletin officiel de l'education nationale du 17 octobre 1996, n'avait jamais connu une telle diffusion ni, surtout, un tel echo. («C'est faux !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Cette journee internationale des droits de l'enfant donne lieu a une reflexion approfondie dans les ecoles, les colleges et les lycees et ne se limite pas, bien entendu, a une sensibilisation. Le texte de la convention sera mis en relation avec les programmes d'ecole primaire et, au-dela de cette journee, les enseignants evoqueront ces droits pendant les cours d'histoire, de geographie, de sciences et d'education civique, de maniere adaptee a l'age des enfants, bien entendu.
En outre, le Premier ministre a presente ce matin, avec le garde des sceaux, ministre de la justice, et moi-meme, le programme gouvernemental «Agir pour la protection des enfants maltraites», qui met l'accent sur le respect du au corps de l'enfant et a sa dignite, ainsi que sur la lutte contre les violences sexuelles.
Pour ce qui concerne le repas de midi, je vous rappelle que les restaurants scolaires des ecoles sont places sous l'autorite des maires. (Exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Lefort. C'est faux !
M. le president. Je vous en prie !
M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. Enfin, l'education est obligatoire en France. C'est pourquoi aucun enfant d'age scolaire ne peut se voir refuser l'entree de l'ecole, quelle que soit sa nationalite ou sa situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Mme Veronique Neiertz. Tres bien ! Il faut le dire au maire de Montfermeil !
M. le president. Madame Neiertz, je vous en prie !