Question de : M. Biessy Gilbert
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Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Gilbert Biessy.
M. Gilbert Biessy. Monsieur le president, mes chers collegues, ma question s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances.
Au moment meme ou le Gouvernement envisage de casser le droit du travail (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre) - oui, mes chers collegues ! - notamment en assouplissant encore les procedures de licenciement, le President de la Republique vient d'inviter sa majorite a profiter de la discussion du projet de loi de finances pour alleger l'impot sur la fortune.
C'est bien la la politique du «deux poids, deux mesures».
M. Jean-Claude Gayssot. Scandaleux !
M. Gilbert Biessy. Alors que 5 % des Francais les plus riches se partagent 40 % du patrimoine national, cette mesure ne pourrait qu'accentuer les inegalites et la fracture sociale.
Les avantages dont beneficient les revenus financiers, comme l'avoir fiscal, la loi Pons, les emplois a domicile, demeurent intouchables. La baisse programmee de l'impot sur le revenu sera surtout profitable aux 200 000 plus gros contribuables. A l'oppose, pour les 14 millions de non-assujettis, c'est l'augmentation des taxes: TVA, TIPP, CSG, RDS, droits sur le tabac, sur l'alcool.
M. Arthur Dehaine. La question !
M. Gilbert Biessy. Votre politique ne cesse d'aggraver les inegalites sociales. Non seulement cette defense des privileges alimente une logique de l'argent pour l'argent, meurtriere pour l'emploi,...
M. Jean-Michel Fourgous. La fuite des capitaux, c'est vous.
M. le president. Monsieur Fourgous, je vous en prie !
M. Gilbert Biessy. ... mais l'impot sur la fortune lui-meme n'assume plus sa mission premiere de solidarite puisqu'il ne couvre que le tiers des depenses en faveur du RMI, alors que la justice voudrait qu'il en finance la totalite.
Monsieur le ministre, acceptez-vous («Non !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), comme le fait l'Allemagne depuis des annees, d'integrer dans l'assiette de l'impot sur la fortune les biens professionnels afin d'atteindre cet objectif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-Pierre Brard. Il va nous parler de Mme Bettencourt. (Sourires.)
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Etrange question d'actualite (Exclamations sur les bancs du groupe communiste) alors que cela fait maintenant un mois que nous discutons de l'impot et trois jours de la reforme fiscale ! J'appellerai plutot cela l'esprit de l'escalier. (Exclamations sur les memes bancs.)
Mais puisque vous avez voulu saisir l'occasion d'une seance retransmise par la television pour vous exprimer sur le sujet, il est bon que tous les Francais sachent que la gauche a vote contre la baisse de l'impot sur le revenu. (Protestations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Didier Migaud. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre delegue au budget. La gauche a vote contre la baisse de l'impot qui va profiter a 14 millions de contribuables,...
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre delegue au budget. ...et notamment aux classes moyennes et aux familles nombreuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Maxime Gremetz. Provocateur !
M. Didier Boulaud. Menteur !
M. le ministre delegue au budget. La gauche a vote aussi contre la baisse de la TVA sur la construction du logement social. (Meme mouvement sur les memes bancs - Vives protestations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. le president. Un peu de calme !
Mme Frederique Bredin. C'est un provocateur !
M. le ministre delegue au budget. Quant a l'impot sur la fortune...
M. Maxime Gremetz. C'est zero franc !
M. le president. Un peu de calme, je vous en prie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous vous exprimerez tout a l'heure, mes chers collegues socialistes.
Poursuivez, monsieur le ministre.
M. le ministre delegue au budget. Quant a l'impot sur la fortune,...
M. Gilbert Biessy. Enfin !
M. le ministre delegue au budget. ... contrairement a l'information que vous nous avez donnee, a l'heure ou nous parlons, le Bundestag n'est pas en train de voter une extension de son assiette, mais est saisi d'un projet de suppression. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Maxime Gremetz. Quel aveu !