Question de : M. Bignon Jérôme
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jerome Bignon.
M. Jerome Bignon. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, lors du sommet de Turin en mars dernier, le President de la Republique a rappele l'attachement de la France a l'elaboration d'un modele social europeen qui placerait l'homme au coeur des choix economiques.
Or, avec la multiplication des delocalisations industrielles vers les pays en voie de developpement et parfois meme a l'interieur de l'Europe, vers des pays qui ne garantissent pas toujours un niveau social convenable, sans parler de certains pays du tiers-monde qui exploitent leur main-d'oeuvre de maniere parfois scandaleuse, notamment les enfants, il est de plus en plus necessaire de faire prevaloir, dans les echanges internationaux, ce modele social auquel tout le monde, ici, est attache.
Alors que l'Organisation mondiale du commerce va prochainement se reunir a Singapour, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, d'une part, comment la France entend mettre en oeuvre cette volonte constante du President de la Republique et, d'autre part, quelles mesures concretes elle proposera a ses partenaires pour donner une realite a cette ambition ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Bignon, la France milite en effet pour un lien entre la liberalisation du commerce et le respect des normes sociales fondamentales. Lorsqu'elle exercait la presidence de l'Union europeenne, elle a fait adopter un memorandum a cette fin.
Dans la perspective de la reunion de Singapour, qui se tiendra au mois de decembre, j'ai, en liaison etroite avec Yves Galland, ministre du commerce exterieur, pris l'initiative de reunir les partenaires sociaux. Cette reunion a ete fructueuse; elle a permis de degager, aussi bien de la part des employeurs que de la part des syndicats ouvriers, une position francaise commune, et meme unanime.
C'est forte de cette concertation prealable que la delegation francaise a Singapour, conduite par Yves Galland, pourra faire valoir ses points de vue, que nous avons d'ailleurs reussi a faire partager a nos partenaires europeens. Depuis la prise de position du President Jacques Chirac au BIT, nous avons en effet obtenu de nous battre ensemble pour l'interdiction du travail des enfants et de la discrimination face a l'emploi, pour le respect de la liberte syndicale et de la negociation collective.
La delegation francaise a Singapour pourra donc promouvoir activement le projet d'une economie qui n'oublie pas de mettre l'homme au coeur de ses preoccupations. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)