Question de : M. Joly Antoine
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Antoine Joly.
M. Antoine Joly. Monsieur le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme, le conflit entre les conducteurs et les patrons des entreprises de transports routiers entre dans son neuvieme jour.
Ce conflit oppose les interets legitimes des chauffeurs routiers, dont les conditions de travail sont parfois fort eloignees de celles d'autres categories de salaries effectuant des taches similaires, et les interets des entreprises de transport, souvent petites, qui sont confrontees a la concurrence et doivent veiller a l'equilibre de leur compte d'exploitation.
Il s'agit donc d'un conflit d'abord d'ordre prive, mais qui commence a avoir, du fait de sa duree, des consequences alarmantes pour nos entreprises et l'economie du pays; les pouvoirs publics ne peuvent donc rester indifferents.
Par ailleurs, un certain nombre de revendications avancees par les salaries concernent directement ou indirectement le Gouvernement.
Quelle a ete votre action jusqu'a present ? Que comptez-vous faire pour que ce conflit trouve une issue le plus rapidement possible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, des transports et du tourisme. Monsieur le depute, le secteur du transport routier represente 35 000 entreprises, de taille tres variable, surtout petites, 330 000 salaries et 200 000 chauffeurs routiers. Un grand nombre de ces entreprises sont dans une situation difficile, en raison de la guerre des prix et des distorsions de charges sociales entre les entreprises francaises et leurs concurrentes europeennes.
Conscient de ces difficultes, le Gouvernement a pris au cours des derniers mois, en reponse aux demandes des federations patronales, des mesures destinees a soutenir les entreprises: la loi sur les prix anormalement bas leur a ete rendue applicable; la hausse de la taxe interieure sur les produits petroliers a ete limitee a l'inflation; des demarches ont ete engagees au niveau europeen pour mettre a l'etude la creation d'un carburant utilitaire et pour assurer l'harmonisation de la legislation sociale...
M. Pierre Mazeaud. Tres bien !
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. ...entre les differents pays, afin de rendre la concurrence beaucoup plus equilibree. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republiques et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Pierre Mazeaud. Voila ce qu'il faut faire !
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Le lundi 18 novembre, les organisations syndicales ont declenche une greve. Mme Idrac et moi-meme les avons recues immediatement. Nous avons ecoute leurs revendications, dont plusieurs nous ont paru meriter un examen particulier compte tenu des conditions de travail extemement difficiles des chauffeurs routiers.
M. Robert Pandraud. Vous etes un tres bon ministre !
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. La plupart de ces revendications, en particulier celles qui portent sur les salaires, relevent directement des relations entre syndicats et patronat.
M. Robert Pandraud. Absolument !
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. C'est pourquoi nous avons incite les syndicats a engager des negociations sous la presidence d'un representant du ministere des transports.
M. Didier Boulaud. Vous ne soufflez pas sur le feu, comme en 1992 ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Andre Fanton. Irresponsable !
M. le president. Monsieur Boulaud, je vous en prie !
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Devant l'echec des premieres discussions, nous avons transforme la mission confiee au representant en un mandat de mediation pour parvenir a un accord equilibre entre les parties au regard tant des revendications exprimees par les organisations syndicales que de la situation economique des entreprises du transport routier.
Ces discussions se sont poursuivies pendant deux nuits; elles viennent de reprendre il y a quelques minutes. Grace en particulier au mediateur, des progres significatifs on ete accomplis sur des sujets relevant de l'Etat. Certains points ont meme fait l'objet d'un accord de principe.
M. Didier Boulaud. Ca se voit !
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Ainsi a ete decidee une reduction de moitie du delai de carence en cas de maladie, qui a ete ramene de dix jours a cinq jours pour toutes les categories de personnel.
Je citerai egalement la clarification du protocole relatif aux frais de deplacement et la generalisation de l'interdiction de circuler le dimanche pour les vehicules de toutes nationalites. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
En outre, l'Etat a presente des propositions precises sur deux sujets majeurs: la cessation anticipee d'activite pour les conducteurs et l'allegement des charges sociales pour poursuivre la reduction du travail dans toutes les entreprises.
Compte tenu de l'ensemble de ces propositions, je compte sur l'esprit de responsabilite de tous pour trouver tres rapidement une issue a ce conflit. (Applaudissements sur les bancs du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)