Question de : M. Porcher Marcel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Marcel Porcher.
M. Marcel Porcher. Ma question s'adresse a Mme le secretaire d'Etat aux transports. Le tunnel sous la Manche est incontestablement une de ces grandes oeuvres humaines dont la France et l'Angleterre peuvent se rejouir.
Lorsqu'il a ete concu et construit, beaucoup de precautions ont ete prises en ce qui concerne la securite, et c'etait bien normal. Mais les images que nous avons vues la semaine derniere - cet Eurostar calcine, ce tunnel fortement endommage - nous ont rappele qu'un accident etait toujours possible. Celui-ci est survenu fort peu d'annees apres le debut de l'exploitation, ce qui rend necessaire de repenser les questions de securite.
Aussi sommes-nous nombreux, madame le secretaire d'Etat, a souhaiter que vous indiquiez a la representation nationale les mesures de securite complementaires que le Gouvernement entend preconiser.
En second lieu, a l'heure ou le tunnel sous la Manche connait les difficultes financieres que l'on sait, dans quel delai pensez-vous que l'exploitation pourra reprendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise.)
M. le president. La parole est a Mme le secretaire d'Etat aux transports.
Mme Anne-Marie Idrac, secretaire d'Etat aux transports. Monsieur Porcher, nous comprenons fort bien l'emotion et l'interrogation que vous exprimez.
Comme Bernard Pons a eu l'occasion de le dire la semaine derniere, la satisfaction qu'on peut avoir est que cet accident n'a fait aucune victime. Une enquete administrative a aussitot ete diligentee. Elle est en cours et seuls ses resultats nous permettront de determiner les causes du sinistre, de savoir si les procedures de securite ont ete rigoureusement respectees et d'apprecier si des mesures de securite complementaires sont necessaires.
La circulation dans le tunnel a ete interrompue immediatement apres l'accident. Elle n'a ete autorisee dans le second tunnel - celui qui n'a pas ete endommage - que de maniere extremement limitee, pour les seuls trafics ferroviaires de marchandises. Eurotunnel a soumis hier soir a l'instance competente, le comite de securite binational, un plan de reprise partielle du traffic qui concernerait les Eurostars et les navettes de voyageurs. Il ne s'agirait bien entendu que d'une reprise limitee au seul tunnel encore en bon etat, celui ou a eu lieu l'accident ne pouvant etre disponible avant deux ou trois mois.
Le plan propose par Eurotunnel va etre examine dans les meilleurs delais par le comite de securite, qui rendra compte a la commission intergouvernementale, instance competente. Il est evident que toute autorisation de remise en service sera subordonnee au principe essentiel du respect absolu des exigences de securite. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)