Question de : M. Legras Philippe
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Philippe Legras.
M. Philippe Legras. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
Les negociations entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats de medecins pour le renouvellement de la convention medicale s'averent difficiles. Un blocage persiste notamment sur les conditions du reversement d'honoraires en cas de depassement de l'objectif de depenses vote par le Parlement. Et l'on peut craindre que la reunion de la derniere chance, qui se tiendra le 28 novembre, n'aboutisse a un echec.
Celui-ci condamnerait la convention pluricategorielle et ouvrirait la voie a des conventions separees avec les medecins generalistes et avec les specialistes. Or ce nouveau cadre contractuel entre caisses et medecins est indispensable au succes de la reforme de la securite sociale, les medecins etant par ailleurs des partenaires dont la cooperation sera determinante.
Ma question est double. Quel est l'etat d'avancement de ce dossier important pour notre systeme de soins ? Quelles seraient les consequences d'un echec sur la mise en oeuvre de la reforme et sur les conditions d'acces aux soins pour les assures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Les caisses nationales ont, en effet, presente un protocole qui permettrait, s'il etait approuve par les organisations syndicales de medecins, de mettre le cadre conventionnel actuel en harmonie avec la reforme.
Un syndicat medical a accepte ce protocole et les autres l'ont jusqu'ici refuse. Mais il reste encore un delai de reflexion. Je souhaite de toutes mes forces que les medecins ne se laissent pas egarer par des caricatures. La reforme est bien batie, elle est centree sur la maitrise medicalisee, et le reversement eventuel n'est qu'un mecanisme de recours. Les dispositions le concernant peuvent parfaitement etre negociees, mais il faut que les medecins acceptent de se situer desormais dans le cadre d'une reforme qui preservera l'assurance maladie. Il faut qu'ils comprennent qu'ils ont la chance de cogerer la reforme. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste.)
Hier, j'etais a Lyon, en compagnie de M. Dubernard. Si l'on considere le probleme sereinement, avec une grande objectivite, on s'apercoit qu'il est parfaitement possible que les caisses et syndicats medicaux cogerent la reforme.
Je souhaite que quelques jours de reflexion permettent au syndicalisme medical de s'engager tout entier dans la reforme, car nous voulons reformer avec tous les medecins.
Cela dit, les caisses nationales ont bien precise ce qui se passerait si le protocole n'est pas signe: la convention actuelle sera denoncee, il y aura renegociation d'un nouveau cadre conventionnel en conformite avec la reforme. J'ajoute que cela ne portera en aucune maniere atteinte aux remboursements et aux droits des assures sociaux.
Je pense comme vous, M. Legras, que, plutot que de rester nostalgique d'un passe qui ne peut etre reconstitue a l'identique, le corps medical doit avancer et cogerer une reforme qui assurera l'avenir de la medecine a la francaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)