Question de : M. Privat Georges
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Georges Privat.
M. Georges Privat. Ma question s'adresse a M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur.
M. Viktor Tchernomyrdine, Premier ministre russe, vient d'entamer une visite officielle dans notre pays. Ce sommet sera l'occasion d'evoquer de les nombreux domaines de cooperation economique et politique entre nos deux nations.
Cependant, je souhaite appeler l'attention sur la situation de nos compatriotes porteurs d'emprunts russes («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste), qui attendent depuis de tres nombreuses annees le remboursement de leurs titres.
M. Arthur Dehaine. Tres bien !
M. Georges Privat. Cette situation est d'autant plus injuste que les porteurs britanniques, americains, suisses et canadiens ont ete indemnises.
Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez si, a l'occasion de cette visite officielle, la France entend defendre les interets de ces petits porteurs et si des avancees significatives sont susceptibles d'etre realisees. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur.
M. Yves Galland, ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. M. Tchernomyrdine, effectivement a Paris, va aborder avec le Premier ministre, dans le cadre des rencontres qui ont lieu deux fois par an entre les Premiers ministres russe et francais, un certain nombre de problemes. J'ai le plaisir d'annoncer, profitant de l'occasion qui m'est offerte, que les chiffres du commerce exterieur du mois de septembre, parus ce matin, traduisent un excedent record de plus de 10 milliards de francs, dont nous pouvons nous feliciter.
Le dossier que vous avez evoque, monsieur le depute, est a la fois tres ancien, puisqu'il remonte a 1917, et tout a fait d'actualite eu egard au drame financier qu'ont vecu des centaines de milliers de familles francaises.
M. Michel Meylan. Tres juste !
M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. Les pouvoirs publics se sont engages avec determination sur ce sujet qui a ete aborde depuis deux ans a tous les niveaux, tant par le President de la Republique que par le Premier ministre - j'etais avec M. Juppe a Moscou, en fevrier dernier, lorsqu'il en a parle -, le ministre de l'economie et des finances et le ministre des affaires etrangeres. Nous l'avons mis en evidence depuis plusieurs annees avec une insistance sans precedent. Hier, les associations ont ete recues par le ministre des affaires etrangeres et le ministre des finances. Cependant, nous devons veiller a ne pas susciter d'attente deraisonnable («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste) chez les porteurs d'emprunts russes, qui pourraient, apres, etre decus.
Si nous ne pouvons pas anticiper sur le resultat des negociations et nous livrer a des speculations alors que les discussions sont en cours, il est clair neanmoins que le Premier ministre va aborder ce sujet avec M. Tchernomyrdine, avec la volonte qu'une solution soit trouvee pour les familles francaises qui ont ete spoliees - a l'image de ce qui a ete fait dans les pays que vous avez cites. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)