Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Yves Le Deaut.
M. Jean-Yves Le Deaut. Monsieur le president, ma question s'adresse a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
La commune d'Auboue, en Meurthe-et-Moselle, vient d'etre, pour la seconde fois en cinq semaines, durement touchee par un affaissement minier. Les maisons de plus de cent quarante familles sont d'ores et deja considerees comme non habitables.
Il est tres difficile de devoir quitter en quelques minutes la maison dans laquelle on a toujours vecu. Un vaste elan de solidarite s'est cree.
Aujourd'hui, plus de soixante communes de Lorraine sont menacees car le sous-sol, apres l'exploitation des mines, est devenu un veritable gruyere. Les affaissements sont une des consequences dramatiques de l'abandon des mines.
Aux problemes d'emplois et de reconversions ont succede des problemes d'environnement, qui ne sont toujours pas regles - eaux d'exhaure et autres problemes d'hydraulique, affaissements de terrain. Nous sommes inquiets, car, qu'il s'agisse d'eau ou de pollution, la societe Usinor-Sacilor, qui etait proprietaire des mines, n'a toujours rien fait pour regler les litiges. Quel sera l'effort financier concret de l'Etat en direction des familles et des collectivites ? Comment et dans quels delais seront-elles dedommagees ?
Le ministre est-il favorable a la creation d'un observatoire regional d'evaluation des risques et a la transparence de l'information ?
Est-il pret a prendre l'engagement de reunir au ministere de l'industrie une table ronde associant toutes les parties prenantes afin de traiter des problemes poses par l'abandon des mines ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Monsieur le depute, M. Borotra participe actuellement a la grande commission franco-russe. Je vous repondrai a sa place et en son nom.
A votre question, qui touche une affaire concernant l'ensemble du Gouvernement, j'apporterai plusieurs elements de reponse.
Premier element: le sous-prefet, conformement aux instructions que le ministre de l'industrie et moi-meme lui avons donnees, accomplit un travail exemplaire, reconnu de tous, afin que l'hebergement des personnes concernees soit assure dans les meilleures conditions.
M. Christian Bataille. Vous ne repondez pas a la question !
M. le president. Je vous en prie !
M. le ministre de l'interieur. Le sujet est suffisamment grave pour eviter de crier !
Deuxieme element de reponse: la societe Lormines a deja prevu une indemnisation d'urgence pour les dizaines de familles eprouvees par le drame.
Troisieme element de reponse: le ministre de l'industrie est pret a recevoir tres prochainement les elus concernes, dont vous-meme, et les responsables pour examiner les moyens d'eviter d'autres drames et la maniere de les reparer le plus rapidement possible.
Dans les jours a venir, vous pourrez etre recus par M. Borotra, au ministere de l'industrie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)