Question de : M. Gheerbrant Charles
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Charles Gheerbrant.
M. Charles Gheerbrant. Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les petites et moyennes entreprises sont aujourd'hui celles qui creent le plus de richesses et d'emplois: encore faut-il qu'elles ne soient pas decouragees par des contraintes administratives et que soient leves tous les obstacles qui nuisent a leur volonte d'entreprendre !
Le 27 novembre 1995, le Premier ministre avait presente le plan PME pour la France. En un an beaucoup a ete fait par le Gouvernement - il faut le dire car c'est la verite - et par vous-meme, monsieur le ministre, pour traduire ce plan PME dans la realite. Comment se fait-il alors que, sur le terrain, les chefs de petites entreprises manifestent souvent une certaine impatience devant des resultats concrets, certes, mais qu'ils jugent insuffisants ? Beaucoup de ces entrepreneurs confrontes aux difficultes de la gestion quotidienne eprouvent un sentiment de solitude malgre l'action d'organismes comme les chambres de commerce et d'industrie. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour traiter cette «solitude du patron de petite ou moyenne entreprise» ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Monsieur le depute, voila en effet un an que le Premier ministre a presente le plan PME pour la France. L'idee reposait sur un diagnostic simple: la realite PME dans ce pays etait sous-estimee depuis des annees. Nous avions laisse deriver le phenomene a la peripherie de nos preoccupations oubliant le role majeur pour l'emploi que jouent les petites et moyennes enteprises du commerce et de l'artisanat.
Le Premier ministre a bati un plan global comprenant trente-quatre mesures, toutes aujourd'hui en application. Nous avons elabore six lois: une sur le commerce, une sur la concurrence, une sur l'artisanat, deux lois de finances portant reforme fiscale et une loi sur l'apprentissage. Nous avons pris dix decrets et, grace a votre forte contribution, mesdames, messieurs les deputes, huit rapports parlementaires ont ete elabores. Nous avons pris un ensemble de mesures dans trois directions. Il s'agissait d'abord de reequilibrer le rapport de forces entre les PME et leurs partenaires, c'est-a-dire les banquiers, les grands de la distribution, mais aussi l'administration.
Ensuite, nous avons essaye de doter les PME de moyens financiers accrus. Pour la premiere fois, vous est presente un document budgetaire contenant toutes les mesures en faveur des PME: 81,5 milliards de francs leur seront consacres en 1997, soit plus 20 % par rapport a l'an passe. De plus, l'enveloppe de prets bonifies pour l'artisanat est augmentee et les garanties SOFARIS sont etendues.
Enfin, nous avons fait en sorte que les PME soient plus ouvertes aux fonctions modernes du management et qu'elles mettent l'accent sur la qualite, l'innovation grace aux FCPI mis en place par Francois d'Aubert et a la reforme de l'ANVAR. Nous avons aussi aide les PME a exporter plus. Il s'agit d'un ensemble de mesures, complexes il est vrai.
Pour repondre a votre question, monsieur le depute, je vous annonce que des demain, 2 millions d'entrepreneurs recevront un document indiquant comment beneficier de l'ensemble de ces mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)