Question de : M. Pierna Louis
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Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Louis Pierna.
M. Louis Pierna. Madame la secretaire d'Etat aux transports, ni votre reponse ni celle de M. le ministre des transports ne nous ont convaincus. Connaissez-vous des travailleurs qui font entre 260 et 300 heures par mois pour gagner de 7 000 a 8 000 francs ? Certainement pas ! Eh bien, ce sont les routiers, ces forcats du XXe siecle !
M. Jean-Claude Gayssot. Tres juste !
M. Louis Pierna. La dereglementation ultraliberale regne partout et impose la guerre des couts. L'emploi diminue et se precarise. Les salaires sont au plus bas. Les conditions de travail et de securite sont a la limite du supportable. N'est-ce pas pour avoir fait des economies sur le personnel de surveillance que la societe Eurotunnel a dernierement frole la catastrophe ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
De combien de morts sur la route, de vies a jamais ravagees faudra-t-il encore payer le non-respect par les grosses entreprises de transport des conditions elementaires de travail ?
M. Daniel Picotin. Demago ! (Exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. Louis Pierna. On le voit bien, le liberalisme n'est efficace ni sur le plan humain ni sur le plan economique. Le Gouvernement va-t-il enfin prendre ses responsabilites et ne plus renvoyer dos a dos salaries et entreprises de transport alors que la plupart d'entre elles sont dominees par les grands groupes routiers, par les chargeurs et la grande distribution ?
M. Xavier de Roux. Et la SNCF dans tout cela ?
M. Louis Pierna. Madame le secretaire d'Etat, quelles dispositions allez-vous prendre pour que les revendications justifiees des routiers soient rapidement prises en compte par les employeurs et pour que le code du travail soit enfin respecte dans ce pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a Mme le secretaire d'Etat aux transports.
Mme Anne-Marie Idrac, secretaire d'Etat aux transports. Bernard Pons et moi-meme avons deja eu l'occasion de nous exprimer tout a l'heure sur ce sujet.
M. Maxime Gremetz. Vous n'avez rien dit !
Mme le secretaire d'Etat aux transports. Nous avons indique notamment, monsieur le depute, que lorsque nous avons recu a plusieurs reprises les organisations syndicales du transport routier, notamment lundi dernier, le 18 novembre, nous avons constate que certaines de leurs revendications meritaient, il est vrai, un examen particulier compte tenu des conditions de travail difficiles dans ce secteur.
M. Maxime Gremetz. Elles ne sont pas difficiles, elles sont insupportables !
Mme le secretaire d'Etat aux transports. De meme, la difficile situation economique de ce secteur merite une consideration particuliere. Monsieur le depute, on ne peut pas dire que l'ultraliberalisme regne. (Exclamations sur les bancs du groupe communiste.)
M. Maxime Gremetz. Mais si !
Mme le secretaire d'Etat aux transports. Ce n'est pas vrai ! Quel est le gouvernement qui a fait voter la loi sur les prix anormalement bas ? C'est le notre. Quel est le gouvernement qui a multiplie par quatre les controles ? C'est le notre ! Quel est le gouvernement qui defend, a Bruxelles, des positions rigoureuses pour l'harmonisation des legislations sociales ? C'est le notre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Maxime Gremetz. C'est une insulte aux routiers !
M. Christian Bataille. Il faut assumer votre politique !
M. le president. Monsieur Bataille, laissez Mme le secretaire d'Etat s'exprimer !
Mme le secretaire d'Etat aux transports. Je ne pense pas que ce genre de vociferations soient de nature a assurez la serenite des negociations en cours et le respect de la dignite des negociateurs.
Comme l'a dit Bernard Pons tout a l'heure, le Gouvernement, pour sa part, a pris toutes ses responsabilites en soutenant les partenaires sociaux dans ce dialogue, lorsqu'ils en avaient besoin...
M. Christian Bataille. Ils sont bien avances !
Mme le secretaire d'Etat aux transports. ...et en avancant des propositions precises en matiere de cessation anticipee d'activite et de reduction de la duree du travail.
M. Christian Bataille. Cela leur fait une belle jambe !
Mme le secretaire d'Etat aux transports. Pour le reste, c'est aux negociateurs et aux partenaires sociaux de faire, avec l'appui du Gouvernement, dans la serenite et a l'abri des vociferations, ce qu'il ont a faire pour retablir la paix dans ce secteur. Il y va aussi de l'interet de l'ensemble de l'economie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Maxime Gremetz. Et les salaries ?