Question de : M. Roques Serge
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Serge Roques.
M. Serge Roques. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
Comme la Republique, la France est une. Elle ne sera forte, prospere et heureuse que si l'ensemble de son territoire se developpe harmonieusement.
Il est donc d'interet national que le monde rural demeure vivant. Il ne peut y pretendre que si les derniers services publics encore presents ne l'abandonnent pas. C'est d'ailleurs pour marquer un coup d'arret a une hemorragie continue durant toutes les annees 80 que les gouvernements issus de la majorite actuelle ont decide, depuis 1993, un moratoire pour les services publics jusqu'au 31 decembre 1997.
Cette decision politique est heureuse, mais elle se heurte a une pratique administrative de fond qui privilegie toujours l'organisation des services pour leur propre compte et leur propre confort plutot que l'amenagement du territoire qu'ils desservent.
Un an avant la fin du moratoire, on a le sentiment que l'administration de La Poste, en particulier, prepare avec empressement et frenesie une nouvelle restructuration de ses services.
C'est ainsi que, dans l'Aveyron, le projet de reorganisation du reseau postal, s'il etait mis en oeuvre, entrainerait la fragilisation de trente-cinq bureaux ou recettes rurales, auxquels on enleverait l'activite de distribution du courrier. Pas moins d'une dizaine de cantons, souvent parmi les plus isoles, seraient ainsi prives de tout bureau de poste distributeur. Ces plans, que nous esperons tires sur la comete, ont cause un grand emoi parmi la population et parmi les 300 maires reunis en assemblee departementale, le 8 novembre, comme a pu le constater M. Dominique Perben, venu a leur rencontre. Cette restructuration en chambre a ete concue sans aucune concertation et sans aucun souci d'amenagement du territoire.
Monsieur le ministre, des mesures sont-elles reellement en preparation pour la sortie du moratoire ? La Poste, souvent le dernier service public encore present en milieu rural profond, envisage-t-elle, a son tour, de le deserter ? Si tel etait le cas, c'est a la partie de notre territoire la plus fragile que serait porte le coup de grace.
J'espere que vous pourrez rassurer les Aveyronnais sur les intentions de La Poste et, a travers eux, tous les representants de la France rurale, dont la vitalite est essentielle pour l'ensemble du pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace.
M. Francois Fillon, ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. Monsieur le depute, le Gouvernement s'est engage a ce qu'il n'y ait aucune fermeture de bureau de poste jusqu'a la fin du contrat de plan qui lie l'Etat et La Poste, c'est-a-dire jusqu'a la fin de 1997 et jusqu'a la conclusion du nouveau contrat de plan.
Cette contrainte imposee a La Poste n'est pas sans consequence sur sa situation financiere, d'autant qu'elle doit affronter une concurrence de plus en plus rude dans le domaine de la messagerie, ouvert au secteur prive depuis plus de dix ans, qu'elle doit s'adapter aux nouvelles technologies et qu'elle doit aussi tenir compte des menaces que fait peser sur son equilibre financier la directive postale qui sera discutee demain a Bruxelles et a laquelle, vous le savez, la France s'oppose.
Dans ces conditions, il n'est pas anormal que La Poste cherche a moderniser son organisation, du moment qu'aucun bureau de poste, c'est-a-dire aucun guichet ouvert au public, aucun service qui lui est offert, n'est concerne par cette reorganisation. Il serait meme suicidaire de proner l'immobilisme.
J'ai neanmoins demande au president de La Poste de mener a bien cette reorganisation interne dans la plus etroite concertation, en particulier avec les elus concernes. Je constate que, dans le departement de l'Aveyron, cette concertation n'a pas ete realisee correctement. Je demande donc qu'elle soit reprise au depart. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)