Question de : M. Gascher Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Pierre Gascher.
M. Pierre Gascher. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, depuis plusieurs annees, l'Association pour le logement des grands infirmes favorise le maintien a domicile des personnes handicapees en leur permettant de trouver le financement necessaire a la realisation de travaux d'adaptation. Plus de 800 familles font appel, chaque annee, aux services de cette association
Les fonds redistribues par l'ALGI proviennent du 1 % logement. Leur utilisation est subordonnee a l'agrement de la Commission nationale pour le logement des immigres. Le montant de ces fonds se revele inadapte par rapport aux besoins et la notification intervient de plus en plus tardivement, ce qui empeche l'ALGI d'utiliser la totalite de la somme qui lui est versee par la CNLI.
On assiste ainsi a une sous-consommation des credits alors que les besoins sont loin d'etre satisfaits, comme le fait d'ailleurs remarquer l'inspection generale des affaires sociales, dans un rapport de mai 1996. Pour cette meme annee, par exemple, l'agrement a ete notifie au mois d'octobre et les fonds attribues n'ont ete que de 3 millions au lieu des 4,5 millions attendus. Ce sont donc des centaines de familles qui se trouvent en difficulte, soit parce qu'elles ont recu de l'ALGI une proposition qui ne peut etre satisfaite, soit parce que l'ALGI ne peut s'engager, faute de moyens.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous assurer que ces derives seront au plus tot corrigees, afin que soit apportee a nos concitoyens handicapes l'aide dont ils ont besoin pour leur maintien a domicile ? (Applaudissements sur divers bancs.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Gascher, vous avez raison de souligner la qualite du travail accompli par l'association pour le logement des grands infirmes.
C'est en effet grace a une fraction du 1 %, le neuvieme, et a des credits de l'ANAH - l'Association nationale pour l'amelioration de l'habitat - et des conseils generaux, qu'est financee l'ALGI. Il est vrai que ce neuvieme fait l'objet d'une reorientation et que, cette annee, une inspection a retarde le versement des 3 millions dont vous venez de parler. Il est evident qu'avec M. Perissol et M. Raoult, nous devons trouver pour l'avenir des modes de financement beaucoup plus stables pour accompagner l'ALGI dans l'excellent travail qu'elle accomplit. Nous le ferons en liaison avec vous, monsieur Gascher.
Je vous rappelle aussi que le ministere des affaires sociales contribue au fonctionnement l'ALGI Une subvention de 440 000 francs lui sera versee tres prochainement a ce titre.
M. Michel Meylan. Tres bien !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Nous sommes convaincus que la politique du maintien a domicile des handicapes doit etre developpee. Et, dans le cadre des discussions en cours, nous allons nous efforcer de degager de nouvelles voies et de nouveaux moyens. (Applaudissement sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)