Question de : M. Boyon Jacques
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jacques Boyon.
M. Jacques Boyon. Monsieur le ministre de la defense, le sommet de Berlin, en 1995, a laisse esperer une reforme des institutions et des procedures de l'Organisation du traite de l'Atlantique Nord allant dans le sens que nous souhaitons d'un accroissement dans l'Alliance du poids et de l'autonomie d'action de l'Europe. Il semble que la mise en oeuvre du concept de groupe de forces interarmees multinationales - GFIM - se heurte encore a une certaine volonte des Etats-Unis de garder une sorte de droit de veto sur l'emploi de ces forces separables mais non separees.
Une nouvelle difficulte semble etre apparue plus recemment avec l'avenir du commandement sud de l'OTAN. Or, c'est precisement le moment ou l'Espagne, qui se trouvait vis-a-vis de l'organisation dans une situation comparable a celle de la France, s'apprete a entrer dans le dispositif militaire integre.
Monsieur le ministre, ou en sont toutes ces discussions ? En quoi peuvent-elles affecter la position de la France au sein de l'OTAN ? Pouvez-vous egalement nous rassurer quant a nos craintes de voir notre pays a nouveau isole ? Avez-vous l'intention de lier le calendrier de l'elargissement de l'OTANa l'issue de ces discussions ? (applaudissements sur quelques bancs du roupe du Rassemblement pour la Republique).
M. le President. La parole est a M. le ministre de la defense.
M. Charles Millon, ministre de la defense. Monsieur le president de la commission de la defense, depuis le 5 decembre 1995, la Fance participe activement aux discussions pour favoriser la renovation de l'Alliance atlantique et la prise en compte de l'identite europeenne de defense dans le cadre d'un partenariat euro-atlantique renouvele.
Comme vous l'avez souligne, des progres significatifs ont ete accomplis. C'est tout d'abord la definition des principes essentiels a l'europeanisation de l'Alliance, que ce soit a Berlin, a Bruxelles et, plus recemment, a Bergen. C'est aussi la revision de la chaine de commandement et de la designation dans le futur d'un adjoint europeen au SACEUR pour prendre en compte l'identite europeenne de defense. C'est enfin la mise en oeuvre des groupes de forces interarmees multinationales. A cet egard, je tiens a vous rassurer, monsieur Boyon: si la mise en oeuvre des GFIM par les Europeens sera decidee dans le cadre du Conseil atlantique, la conduite d'operations europeennes se fera sous responsabilite et commandement europeens.
Un point reste a debattre, il est vrai, celui de l'attribution des commandements. Dans l'hypothese, aujourd'hui retenue, ou les commandements strategiques, c'est-a-dire SACLANT pour l'Atlantique et SACEUR pour l'Europe, iraient a des Americains, il semblerait, en effet, normal que les commandements regionaux reviennent a des Europeens. Telle est, en tout cas, la demande de la France. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
En l'occurrence, notre pays n'est pas isole puisque un certain nombre de nos partenaires europeens soutiennent notre demarche. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons nous mettre d'accord sur le principe d'attribution de ces commandements lors de la conference qu'a appelee de ses voeux le President de la Republique, et qui se tiendra en 1997.
Enfin, il est bien evident qu'il n'y a pas de lien formel entre les discussions relatives a l'elargissement de l'OTAN et celles portant sur la renovation de l'organisation. Toutefois, nous en sommes convaincus, la renovation facilitera l'elargissement de l'Alliance atlantique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)