Question de : M. Galley Robert
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Robert Galley.
M. Robert Galley. Monsieur le ministre de l'economie et des finances, au cours des derniers jours, la readmission de la lire au sein du systeme monetaire europeen a donne lieu a un veritable marathon: dix-sept heures de marchandage pour fixer la parite a 990 lires pour un mark, alors que le systeme monetaire va autoriser des fluctuations de 15 % au-dessus ou en dessous de cette valeur. La difficulte de cette negociation laisse augurer de la severite des affrontements lorsqu'il s'agira de fixer les parites de maniere definitive - et ce sera irreversible - pour la mise en circulation de l'euro.
Monsieur le ministre, nombre de nos entreprises et singulierement celles qui occupent une importante main-d'oeuvre ont tres douloureusement souffert en 1993 des devaluations de la livre et de la lire. Je pense tout particulierement a l'industrie textile. Les producteurs de fruits du midi, quant a eux, ont vu leurs prix s'effondrer a la suite de la devaluation de la peseta et, par voie de consequence, ont perdu des parts de marche. Ce ne sont que deux exemples des mefaits de ces devaluations dites competitives.
Il apparait donc clairement que les rapports de change des monnaies europeennes entre elles et de ces monnaies par rapport au dollar sont des donnees fondamentales pour l'activite economique et l'emploi de demain.
M. Henri de Richemont. Tout a fait !
M. Robert Galley. Les Francais le savent et attachent de plus en plus d'importance a cette question. Mais nous mesurons tous, ne serait-ce qu'en observant la situation italienne, combien les evolutions exigent de temps. Alors, a quelques mois de la mise en place de la monnaie unique, les orientations pour l'avenir nous semblent devoir se prendre des maintenant.
Aussi, monsieur le ministre, ma question sera-t-elle double. Par quelle procedure et en fonction de quels criteres objectifs autres que les valeurs du marche du moment serez-vous en mesure de fixer la parite du franc par rapport aux autres monnaies europeeennes ?
Le franc et le mark etant, comme chacun le sait, et pour les raisons que l'on connait, solidement arrimes, par quelle voie pourrez-vous, en accord avec les autorites allemandes, rectifier de maniere appreciable la parite de notre monnaie unique avec le dollar, ce qui va a l'evidence conditionner le developpement de nos exportations ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Henri de Richemont. Tres bonne question !
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur Galley, par vos propos, vous avez salue, je crois, le retour de la lire dans le systeme monetaire europeen. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste.) Nous devons, en effet, nous rejouir que le cercle de la stabilite se soit elargi. Pour la premiere fois, douze Etats membres de la Communaute europeenne sont dans le systeme monetaire europeen. Et nous avons precisement besoin de cette stabilite pour prevenir les difficultes des entreprises, pour prevenir ces sinistres que nous avons connus au lendemain des devaluations competitives, pour prevenir ces situations qui neutralisent l'investissement et alterent l'emploi.
M. Christian Bataille. Langue de bois, langue de Bercy !
M. le ministre de l'economie et des finances. Pour que nos entreprises retrouvent leur competitivite, il faut que les parites soient fixees sur des bases equitables et durables. C'est ce qui a ete decide dimanche s'agissant de la lire. Une parite d'un franc pour 295 lires a finalement ete retenue et je crois qu'elle est juste. Depuis dix-huit mois, la lire s'est appreciee de pres de 25 %. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs deputes du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. C'est vrai !
M. le ministre de l'economie et des finances. Nous renouons ainsi avec une saine concurrence.
Monsieur Galley, vous avez pose deux questions. La premiere concerne la fixation des parites au moment ou entrera en vigueur la monnaie unique au 1er janvier 1999. Cela se fera forcement sur la base des stabilites constatees et sur celle des cours pivots qui auront ete pour l'essentiel consacres par les marches. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Maxime Gremetz. Et voila !
M. le ministre de l'economie et des finances. Quant a la seconde, elle porte sur la relation entre la monnaie europeenne et le dollar. Aujourd'hui, l'urgence pour les entreprises francaises qui exportent c'est de pouvoir libeller leurs ventes dans la meme monnaie que celles qu'elles utilisent pour payer les salaires, les charges sociales, l'ensemble des couts de production. Grace a l'euro, elles pourront enfin le faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe communiste et sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Mes chers collegues, laissez le ministre s'exprimer !
M. le ministre de l'economie et des finances. Voila ce qui doit contribuer a la stabilite, inspirer la confiance, favoriser l'investissement et permettre la creation d'emplois. Il n'est certainement pas question de modifier la parite entre le deutschemark et le franc. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean Glavany. Qu'en dites-vous, monsieur Mazeaud ?
M. Pierre Mazeaud. Je me tais. (Sourires.)
M. le president. Je n'osais l'esperer, monsieur Mazeaud. (Sourires.)