Question de : M. Ghysel Michel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Michel Ghysel.
M. Michel Ghysel. Monsieur le ministre de l'interieur, un document recent nous apprend que le ministre de la justice des Pays-Bas a declare qu'il n'etait pas question que son gouvernement sacrifie sa politique en matiere de drogue lorsqu'il assurera la presidence de l'Union europeenne.
M. Andre Fanton. Tout le monde le sait !
M. Etienne Garnier. Ce n'est pas nouveau !
M. Michel Ghysel. Cela appelle quelques commentaires et quelques questions. Limiter la politique de lutte contre la drogue des Pays-Bas aux seuls coffee shops serait reducteur. Ce serait meconnaitre leur effort budgetaire et certains programmes de soins. Mais, enfin, les faits sont la et il faut bien appeler un chat un chat. (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Laissez M. Ghysel s'exprimer !
M. Michel Ghysel. En effet, 58 % de l'heroine et 66 % de l'ecstasy saisies dans notre pays viennent des Pays-Bas. Le gramme d'heroine, c'est cent francs a Rotterdam et quatre a cinq fois plus chez nous ! Les faits sont indubitables.
Par ailleurs, le discours de la reine, et les rencontres que nous pouvons avoir avec nos collegues hollandais, soit comme elus du Nord, soit comme membres du groupe d'etude de l'Assemblee nationale, montrent qu'ils reconnaissent que leur politique nous pose des problemes. Ils savent bien que nos jeunes sortant des coffee shops sont pris a partie par des trafiquants de drogues dures et ils nous promettent qu'ils vont reduire de facon significative le nombre de ces coffee shops. Ils les feraient passer de 1 250 a 250 a Amsterdam, et de 100 a 25 a La Haye. Tout cela est bien d'autant qu'il convient d'ajouter l'echange des magistrats, des fonctionnaires de police, et l'installation de scanners a Rotterdam, a Amsterdam et a Schiphol. Voila qui montre que les Pays-Bas semblent avoir prix conscience de leur responsabilite vis-a-vis de l'Europe. Qu'ils fassent comme bon leur semble chez eux, pourvu qu'au niveau europeen ils respectent notre politique en matiere de lutte contre la drogue. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Monsieur Ghysel, posez votre question, s'il vous plait !
M. Michel Ghysel. Il y en a trois. (Rires.)
Quelles sont les propositions des Hollandais ? La politique de lutte commune contre les trafiquants est-elle remise en cause ? Quelle sera la position de notre pays au conseil des ministres europeens consacre a ce sujet ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie, les services de police, la gendarmerie et les douanes accomplissent en France un travail exemplaire, vous le savez. A la demande du Premier ministre, j'ai donne des instructions tres precises pour renforcer encore l'efficacite des services de police dans ce domaine.
M. Christian Bataille. Envoyez des helicopteres !
M. le ministre de l'interieur. Ainsi, un effort particulier a ete consenti dans le budget de 1997 pour doter ces services de moyens materiels plus performants.
Les faits et les chiffres que vous avez cites, monsieur le depute, sont malheureusement exacts. Chaque fois que je rencontre mon homologue hollandais, je lui rappelle les engagements internationaux pris par son pays en la matiere selon lesquels il doit interdire tant le commerce que la production de drogue.
La position de la France est tres claire: elle fera preuve, dans cette affaire, de la plus grande determination comme le President de la Republique l'a declare aux ambassadeurs le 29 aout dernier.
M. Jean-Michel Fourgous. Tres bien !
M. le ministre de l'interieur. Nous devons travailler a l'harmonisation des legislations conduisant a l'interdiction dans l'Union europeenne de toute forme de production, de commerce et de trafic de quelque drogue que ce soit et nous ne changerons pas de position. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)