Question de : M. Colliard Daniel
- COM
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Daniel Colliard.
M. Daniel Colliard. Monsieur le Premier ministre, ce matin, au Havre a sept heures quarante-cinq, les forces de police, agissant sur mandat du procureur de la Republique, se sont saisi d'un secretaire de l'union locale des syndicats CGT d'Harfleur, et de trois travailleurs sans emploi. («Tres bien !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Protestations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. le president. Poursuivez, monsieur Colliard.
M. Daniel Colliard. Je tiens, au nom du groupe communiste, a protester vigoureusement contre une telle atteinte aux libertes qui nous renvoie a des temps que l'on pouvait croire revolus ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Yves Nicolin. Et la liberte de circuler ?
M. Daniel Colliard. Pour riposter a cette agression, un rassemblement a ete organise en fin de matinee devant la sous-prefecture du Havre. On aimerait, je le souligne au passage, que le procureur de la Republique manifeste un zele egal a l'encontre de la direction de l'hypermarche Auchan du Havre qui multiplie les atteintes au droit du travail dont il est saisi !
Vos representants, monsieur le Premier ministre, ont pris pretexte, pour intervenir, des manifestations de sans-emploi qui se sont deroulees ces derniers jours, pour demander que leur soit versee une allocation de fin d'annee de 1 500 francs, ce que permettent largement les 13 milliards d'excedents de l'UNEDIC.
Les personnes interpellees viennent d'etre liberees. («Tres bien !» sur les bancs du groupe communiste.) Faut-il que le pouvoir soit inquiet pour en venir a de tels agissements qui visent les plus demunis, ceux et celles qui sont les plus frappes par sa politique antisociale ?
M. Charles Ehrmann. Et les conducteurs de train, il n'en parle pas !
M. le president. Monsieur Ehrmann !
M. Daniel Colliard. Cherche-t-il a faire diversion devant le mouvement de solidarite qui se developpe en faveur des chauffeurs routiers, ces galeriens de la route (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre) qui jouissent du soutien largement majoritaire des Francaises et des Francais ?
M. Jean-Jacques Descamps. Des routiers allemands aussi, sans doute !
M. Daniel Colliard. Nous exigeons que cessent de telles provocations, que les poursuites soient levees et que le Gouvernement reponde positivement aux demandes des sans-emploi et de tous ceux qui, tels les chauffeurs routiers, refusent de sacrifier leur vie et notre securite au «tout-financier» de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Si je comprends bien, monsieur le depute, vous voulez qu'il n'y ait plus d'Etat de droit en France. (Applaudissements sur de plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe communiste.)
En effet, monsieur le depute, c'est a la demande de l'autorite judiciaire, plus precisement du procureur de la Republique du Havre, que six personnes ont ete interpellees pour degradation sur des voies de la SNCF.
M. Maxime Gremetz. Mais non !
M. le ministre de l'interieur. Cette mesure a ete prise a la demande de la SNCF elle-meme. («Tres bien !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Il est donc normal que le procureur de la Republique, qui est l'autorite judiciaire la plus importante dans ce secteur, entende les personnes mises en cause. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)